Le moyen tiré du défaut de motivation des décisions litigieuses doit, dès lors, être écarté.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen doit être écarté. 5.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.

Sur l'arrêté pris dans son ensemble : 2. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

A entretient des relations avec sa fille ; - soutenu le moyen du défaut de défaut d'examen de la situation de l'intéressé à l'encontre de la décision refusant un délai de départ volontaire dès lors que

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 6.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen doit être écarté. En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5. En premier lieu, M.

Mme B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur le moyen commun à l'ensemble des décisions contestées : 2.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté doit être écarté. 3.

A cet égard, aux termes des deux premiers alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 2017 visé ci-dessus : " Les conséquences d'une exceptionnelle gravité résultant d'un défaut de prise en charge

En premier lieu, l'arrêté attaqué, qui vise les dispositions dont il fait application, expose de manière suffisamment précise la situation personnelle et familiale de la requérante et indique les raisons

à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ;

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté comme manquant en fait. 10.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 3.

externe manifestement infondés, (…) des moyens qui (…) ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. » Sur l’arrêté attaqué dans son ensemble : En premier

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté comme manifestement infondé. 4. En deuxième lieu, M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun à l'ensemble des décisions : 2. L'arrêté attaqué du 3 juin 2022 a été signé par M.

Le moyen tiré du défaut d'examen de la situation particulière du requérant est manifestement infondé. 6.

En premier lieu, l'arrêté attaqué du 26 avril 2022 est signé par Ilhème Mazouzi, adjointe à la cheffe du 9ème bureau, qui bénéficie d'une délégation à cet effet, en vertu d'un arrêté du 18 mars 2022, régulièrement

Il soutient que : Concernant les moyens communs : -l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; Concernant la décision portant refus de titre de séjour : - la décision attaquée est intervenu