Il soutient que les moyens soulevés par Mme B épouse D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

- en retenant qu'il ne justifiait pas d'une communauté de vie avec son épouse, le préfet de la Corrèze a commis une erreur d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire

Le moyen sera dès lors écarté. 17.

C est entré irrégulièrement en France en 2012, a épousé Mme D le 12 septembre 2020, et n'est retourné en Algérie que le 4 février 2023, après avoir fait l'objet de deux arrêtés des 10 novembre 2020 et

A et de son épouse en date des 22 et 26 juillet 2021, que la communauté de vie entre les époux est effectivement rompue. Si M.

Mme B A, ressortissante marocaine née le 7 août 1975 à Meknès (Maroc), est entrée en France le 13 février 2018 sous couvert d'un visa de type C. Elle a épousé M.

Aux termes de l’article L. 435-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, accueilli par les organismes mentionnés au premier

titre du 2 ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ".

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

du 2 est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ".

B... ne démontre pas l’existence d’une communauté de vie effective depuis son mariage avec son épouse.

Le moyen tiré du vice de procédure au regard des dispositions précitées de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pourra, par suite, être écarté. 6.

erreur de fait ; -elle est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que la communauté de vie n'a pas

À cet égard, si le requérant conteste, à l'appui de son moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la mesure d'éloignement contestée, les propos prêtés à son épouse sur le caractère frauduleux de leur

de vie entre les époux.

Mme C, ressortissante arménienne née en 1983, est entrée en France en 2018 selon ses déclarations, accompagnée de son mari et de ses deux enfants afin d'y solliciter l'asile dont elle a été déboutée.

D’autre part, en vertu du premier alinéa de l’article 215 du code civil, les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.

en France régulièrement et, d’autre part, sur l’absence de justification d’une communauté de vie effective et actuelle entre les époux.

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ". 6.

de vie effective entre époux ou partenaires, sans que la condition de régularité du séjour ne soit exigée () ".