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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1809698_20220718
18 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301241_20230302
2 mars 2023
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302289_20240112
12 janvier 2024
Par des mémoires, enregistrés les 21 et 31 août 2023, la SARL Ici et là architecture et la SARL Fikira, représentées par Me Puybaret, demandent au tribunal : 1°) de rejeter la demande d'expertise ;
4ème Chambre
DTA_2504170_20260120
20 janvier 2026
3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait
3ème chambre
DTA_2108291_20240617
17 juin 2024
1ère Chambre
DTA_2100430_20241121
21 novembre 2024
1ère chambre
DTA_2500422_20260113
13 janvier 2026
5ème chambre
DTA_2105863_20230202
2 février 2023
L'instruction a été close le 23 décembre 2022 par une ordonnance à effet immédiat prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2109441_20251211
11 décembre 2025
D’une part, aux termes de l’article 1.7 du CCTP du lot n° 1 litigieux intitulé « observations concernant les plans et le CCTP » : « Les plans et le présent CCTP a pour but de renseigner l’Entrepreneur
DTA_2201576_20250128
28 janvier 2025
Construction ou à défaut, la société 5-Cinq Architecture, la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502073_20250203
3 février 2025
DTA_2101014_20231221
21 décembre 2023
Une note en délibéré, présentée par la SARL Ateliers d'architectures Ferret, a été enregistrée le 8 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201992_20251211
Des pièces ont été demandées aux parties le 22 octobre 2025 et au CH de Gaillac le 28 octobre 2025 afin de compléter l’instruction, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative
3ème Chambre
DTA_2105209_20250403
3 avril 2025
Juge unique
DTA_2500073_20251216
16 décembre 2025
2ème Chambre
DTA_2200542_20231110
10 novembre 2023
DTA_2305529_20260319
19 mars 2026
, pour les lotissements de surface de terrain à aménager supérieure à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat, celles d'un architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
DTA_2205721_20230405
5 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant algérien, est entré en France le 24 septembre 2008 pour y poursuivre des études.
6ème chambre
DTA_2002307_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2024, la société Carta, Reichen et Robert Associes, Architectes-Urbanistes, représentée par Me Broglin, conclut : 1°) au rejet de la demande de la société Chubb
7ème chambre
DTA_2203736_20250515
15 mai 2025
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