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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302904_20230804
4 août 2023
4 août 2023
août 2023, le maire de la commune de Remoulins demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la SCI Pyramide, à la Selarl BRMJ et à la Sas Vinsan, cadastré section AL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007754_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
AL B depuis sa création.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300623_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
légaux de leur enfant mineur F, représentés par Me Lion, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier d'Auxerre et la société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101745_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
) ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional et universitaire de Brest et de la SHAM la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601244_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
: 1°) de suspendre l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2026-SGA-127 du 23 février 2026 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Roika, parcelle AL
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201248_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 mars 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de délivrer à Al
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207457_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
AL AB O, Mme AA AD, M. M AB N, Mme Q S, M. M V, Mme AP AB N, M. AM AB V, Mme AO AB,M. R AF, Mme K Y, M. AK AB AB, Mme H A, M. F AT AJ, Mme J V, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207458_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
AL Z U, Mme S X et Mme AB O de libérer sans délai les emplacements qu'ils occupent sur l'aire d'accueil de Prevessin-Moëns.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501966_20250221
21 février 2025
21 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL " Al Maestro Pizza " est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102014_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le 21 février 2021, la société EPL a déposé une déclaration préalable de travaux visant à régulariser, sur la maison d'habitation construite sur les parcelles AL n° 238 et AL n° 240, l'installation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2106056_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Une indemnisation a été proposée par la SHAM, assureur des Hospices civils de Lyon, par courrier le 6 janvier 2020, qui n'a pas été acceptée par Mme F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203015_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C... et ayant conduit à son décès, le montant total de 1 948 307,90 euros, tel que détaillé dans leurs écritures ; 2°) de mettre à la charge solidaire du CHU de Rennes et de la SHAM la somme de 8 850
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500247_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de la décision n°25X001 du 3 janvier 2025 par laquelle la commune du Cannet a exercé son droit de préemption sur le bien immobilier sis au n°1 du Chemin de la Puade au Cannet (06110), cadastré Section AL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000752_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
S'agissant du classement partiel de la parcelle AO 65 en zone Al 11. Il ressort des pièces du dossier qu'une partie de la parcelle AO 65 appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106752_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
), assureur des Hospices civiles de Lyon, à titre subsidiaire solidairement la SHAM et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601357_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il résulte de l’instruction que les travaux de terrassements effectués sur le chemin du Béar, situé au droit de la parcelle cadastrée AL 308 sise Paulilles sur le territoire de la commune de Port-Vendres
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004988_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2020 et le 1er février 2022, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Chabot, demande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301104_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
contradictoire, et il comporte, tout comme l'avis de la Commission, des erreurs ; - l'indépendance et l'impartialité de l'expert sont remises en cause, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301933_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu : - les pièces desquelles il ressort que la requête a été communiquée à Relyens Mutual Insurance (Sham) qui n'a pas produit d'observations ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904358_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A la suite de ce rapport, un protocole d'indemnisation a été conclu, le 10 avril 2017, entre Mme A et l'assureur du centre hospitalier du Mans, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), en
Source officiellePage 23 sur 1710