A..., représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, B. B Le président, O. NIZET La greffière, I.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, M. SOISTIER Le président, O. NIZET Le greffier, N. MASSON N° 2100324

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M. C Le président-rapporteur, O.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le rapporteur, M. SOISTIER Le président, O. NIZETLa greffière, N. MASSON

Il soutient que le préfet de l'Aube a méconnu les articles L. 312-3-1 L. 312-11 du code de la sécurité intérieure dès lors qu'il aurait dû faire une application modérée de la loi.

Oscar Alvarez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, signé B. ALIBERT Le président, signé D.

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, la SMINA, représentée par Me Alvarez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'homologuer l'accord transactionnel signé entre la

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, signé B. B... Le président, signé D.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier, représentée par Me Alvarez, avocate, demande

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M. C Le président-rapporteur, O.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, signé B.A Le président, signé O.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, Signé B. B... Le président, Signé D.

Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025 . La rapporteure, B. A Le président, O. NIZET La greffière, I.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025 . La rapporteure, B. A Le président, O. NIZET La greffière, N.

était auparavant géré par la fédération Tau Tamahere No Moorea-Maiao.

AY, et l'association des habitants de Tema'e Moorea (AHTM), représentés par Me Lenoir, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le maire de la commune de Moorea-Maiao

Par l'arrêté contesté du 13 mai 2022, le maire de Moorea-Maiao a affecté M.

Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme quelconque soit mise à la charge de la commune de Moorea-Maiao, qui n'est pas la partie perdante.

A soutient que le paiement des heures supplémentaires, auquel la commune de Moorea s'était engagé, n'a pas eu lieu.