CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

587 résultats pour « Article 69-22 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1905954_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201534_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Dès lors, la condition d'anormalité prévue à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique doit ainsi être regardée comme remplie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206073_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Selon les stipulations de l’article 11. 1. du CCAG-Travaux : « Le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l’article 13 ».

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204367_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par suite, le moyen ainsi articulé et tiré de l'erreur de droit dans l'application de l'article L. 611-1, 3° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pourra être écarté. 12.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408232_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

121-13 du code de l’urbanisme ; la ZAC et le zonage du PLUi sont entachés d’erreur manifeste d’appréciation ; le zonage du PLUi méconnaît l’article R. 151-22 du code de l’urbanisme ; le permis contesté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200275_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

l'article 2044 du code civil.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101370_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 27.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102157_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

application des dispositions des articles L. 16 et L. 69. " 11.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1900483_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200506_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200080_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200322_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

L'article L. 2122-22 du même code dispose : " Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : / () 4° De prendre toute décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1802218_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

prévues, notamment, aux articles 55, 59, 60 et 69 ci-dessous. / () La responsabilité civile résultant de l'existence des ouvrages dont la collectivité est propriétaire incombe à celle-ci.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203625_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

En dehors des zones exposées à des risques d'inondation et/ou d'incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain et/ou du secteur soumis aux dispositions de l'article L.151-41-5° du Code de l'urbanisme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202135_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300502_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

R. 421-24 du code de l'action sociale et des familles, ce qui l'a privé d'une garantie ; - elle a été prise en méconnaissance des dispositions des articles L. 421-3 et L. 421-6 du code de l'action

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007631_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

E B, Mme G B et Mme A B, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 613-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100041_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

l'acier des structures en béton n'intervient que comme un épiphénomène. 22.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305395_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

F... et non compris dans les dépens en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2019869_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Aux termes de l'article 4 B du même code : " 1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : / a.

Source officielle

Page 23 sur 30

← PrécédentSuivant →