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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509407_20250728
28 juillet 2025
Au cours de cette audience, tenue le 22 juillet 2025 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M. Duhamel ; -les observations de M.
DTA_2502878_20250326
26 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 17 mars 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence de l'intéressé et du préfet de Seine-et-Marne, ou de
DTA_2514024_20251022
22 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 8 octobre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport en l’absence de la requérante et du préfet du Val-de-Marne, ou de leurs
DTA_2514951_20251117
17 novembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 10 novembre 2025, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, et en l’absence du préfet de Seine-et-Marne et de M.
DTA_2514952_20251117
Après avoir, au cours de l’audience du 10 novembre 2025, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, et entendu les observations de M. A....
DTA_2515015_20251121
21 novembre 2025
Le juge des référés, Signé : M. AymardLa greffière, Signé : S.
DTA_2515272_20251201
1 décembre 2025
B... a demandé l’annulation de la décision contestée Après avoir, au cours de l’audience du 5 novembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport en l’absence
DTA_2515560_20251209
9 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 10 novembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Delaunay, représentant Mme A...,
DTA_2517367_20260121
21 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet
DTA_2311813_20231123
23 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 23 novembre 2023 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Rahmouni
DTA_2307086_20230724
24 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Gracia a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400329_20240319
19 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 26 février 2024, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Madame B, représentant le Centre régional
DTA_2309810_20231017
17 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 3 octobre 2023, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Choppin-Haudry, représentant Madame A,
DTA_2505431_20250602
2 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 5 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu- les observations de Me Bayou, représentant Madame D
DTA_2505516_20250602
Après avoir, au cours de l'audience du 12 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Suarez, représentant le préfet du Val-de-Marne
DTA_2505537_20250602
DTA_2505545_20250602
DTA_2313223_20240122
22 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 11 janvier 2024, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, en l'absence du préfet de Seine-et-Marne et de M.
DTA_2308203_20230824
24 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 22 août 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience : - le rapport de M. Israël, magistrat désigné ; - les observations de M.
DTA_2308236_20230824
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 22 août 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience : - le rapport de M.
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