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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2313233_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Bamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401066_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401194_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403291_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 12 février 2025 : - le rapport de Mme Chamot, présidente, - les conclusions de Mme Bala, rapporteur publique, - les observations de Mmes E et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403910_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Cambrezy, - les conclusions de Karine Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine, représentant Mme A....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300425_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 avril 2023. La rapporteure, K.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300495_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Marino-Philippe, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300048_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Chamot, présidente ; - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique ; - les observations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300058_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300137_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, K.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300677_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J. B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222607_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre des armées, à la société Spie Sud-Est, à Allianz Iard, à la société Axima concept, à la SMABTP, à la société Balas Mahey, à la société CLF,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517459_20260216
16 février 2026
16 février 2026
une dette locative, et, d’autre part, qu’elle n’avait pas effectué suffisamment de démarches préalables avant de saisir la commission de médiation, dès lors qu’elle pouvait solliciter la plateforme BALAE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518303_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par ailleurs, la commission a opposé à la requérante l’absence de démarches préalables, lui conseillant d’attendre le résultat de ses démarches auprès du dispositif « BALAE ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208453_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistré le 22 mars et 8 avril 2024, la SAS Pure Habitat devenue SAS Promessens Rhône Alpes, représentée par Me Balas, conclut au rejet de la requête, et demande qu'une somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309418_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B a été recueilli par kafala le 22 avril 2012 par Mme C, domiciliée 19 rue Idrisi - Baba Ali Masara,en Algérie, selon l'acte de recueil légal.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409401_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., s’agissant de son expérience professionnelle, soutient avoir occupé un poste de responsable de cuisine ou de chef de cuisine au sein de cinq entreprises depuis 2015, la société « Ali Baba » de 2015
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501585_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Allegret-Dimanche représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300870_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301006_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Nicolet, représentant la commune de Carpentras. Considérant ce qui suit : 1.
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