Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300500_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208918_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216936_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Meilhac, représentant la société Trader's. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204086_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bou Salman, représentant la société Avanti Air, et de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202689_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F E, né le 13 juin 1968, et ses enfants Mme A E, née le 7 juin 2001 et M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2111502_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108043_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2013581_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Une note en délibéré, produite pour les associations ARCEN, Agir pour la Crau et NACCICA a été enregistrée le 2 octobre 2022.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2019467_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2120794_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2123129_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant afghan né le 1er janvier 1987 a demandé l'asile le 25 octobre 2018.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2225339_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Charles, représentant M. B. Une note en délibéré, produite pour M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203053_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C E et Mme D G, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'annulation de la décision implicite par laquelle la maire de Rennes ne s'est pas opposée à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205198_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, le cirque Daniel Prein indique avoir l'intention de quitter les lieux avant l'audience convoquée le 19 juillet 2022 à 11h00.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210782_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 22 février 2021 dans un appartement de type T3 situé au 42 rue Daniel Casanova à Aubervilliers
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211628_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 23 novembre 2021 dans un appartement de type T3 situé au 42 rue Danielle Casanova à Aubervilliers
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212384_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le logement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 13 décembre 2021 dans un appartement de type T3 situé au 5 rue Daniel Renoult à Montreuil (93100
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303522_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2024, la SA Lamotte Constructeur, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut au non-lieu à statuer dès lors que l'arrêté a été retiré
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303596_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la maire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303664_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2024, la SA Lamotte Constructeur, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut au non-lieu à statuer dès lors que l'arrêté a été retiré
Source officiellePage 23 sur 73