E C et Mme B A épouse C, agissant en leur nom propre et en qualité de parents D, Sana, Sarah, Adam et Zahir, représentés par Me Raybaud, demandent au tribunal de condamner les hôpitaux du bassin de Thau

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, les hôpitaux du bassin de Thau concluent au non-lieu à statuer.

Article 2 : Le syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant Yerres-Seine est condamné à verser à M. D et Mme C la somme de 109 000 euros.

l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ont été méconnues ; - le projet litigieux méconnaît l'article 2 du chapitre 1er du titre 5 du règlement du plan de prévention des risques d'inondation du bassin

Les deux bassins accolés sont hydrauliquement reliés par deux traversées en pied de leur paroi commune pour permettre la circulation de l'eau d'un bassin à l'autre, l'arrivée d'eau se faisant par le fond

Il soutient qu’il a délivré à l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs une autorisation d'occupation temporaire de parcelles de terrains privées situées sur le territoire des

ne respectent pas les prescriptions relatives aux teintes et aux matériaux et, d'autre part, l'aménagement paysager réalisé autour du bassin ne figure pas dans la déclaration préalable de travaux.

Ils soutiennent que deux bassins de rétention/infiltration ont été distingués sur le terrain d’assiette du projet sans que les caractéristiques du projet ne le justifient et que ces dispositifs ne sont

altitude moins élevée, est soumise à une zone rouge moins large ce qui est illogique ; le classement ne s’appuie sur aucun fait matériel, aucun témoignage ni aucune photo, et ne tient pas compte de bassins

relatif aux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, dès lors qu'aucune pièce du dossier ne permettait d'établir que le débit de fuite du bassin

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés visant à la construction d'un bassin tampon qui sont susceptibles de générer des nuisances sonores et physiques telles

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés visant à la construction d'un bassin tampon qui sont susceptibles de générer des nuisances sonores et physiques telles

7 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Pollestres (Pyrénées-Orientales) s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de la construction d'une piscine semi-enterrée, dite bassin

le Conseil d'Etat dans son arrêt du 11 décembre 2020, GKN Driveline a retenu une nouvelle définition de la notion d'outillages, installations et matériels d'exploitation ce qui exclut les cuves et bassins

B..., représentés par Me Coutelier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le syndicat intercommunal d’assainissement du bassin de Sallanches (SIABS) a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner les hôpitaux du bassin

cabinet Merlin, représenté par sa directrice générale ajointe, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n°24001-2024-568 émis le 6 décembre 2024 par le syndicat mixte pour la gestion des eaux du bassin

code de justice administrative, une expertise portant sur les dommages causés au navire Loulou le 7 avril 2025 lors de l'opération d'attinage réalisée par le Grand port maritime de Marseille dans le bassin

- les travaux effectués par leurs soins pour l’entretien du cours d’eau situé dans leur propriété ont été reconnus lors d’une réunion qui s’est le tenue le 1er août 2022 avec le syndicat mixte du bassin

de l’environnement, de l’aménagement et du logement sur sa demande de communication de l’étude juridique et technique des lots de la zone des pas géométriques sur les communes de Saint-Paul, Trois-Bassins