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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2311228_20260113
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, l'Institut de recherche pour le développement, représenté par Me Barlet conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Chambre 3
DTA_2201533_20260203
3 février 2026
revanche, il résulte du rapport du médecin-expert, le Dr G..., rhumatologue, du 19 avril 2021 que la requérante a connu, dans le passé, plusieurs épisodes de lombosciatique alors qu’elle pratiquait le basket-ball
3ème Chambre
DTA_2102329_20240416
16 avril 2024
stipulation du dossier de consultation ne mentionne la norme NF 14808 qui reste d'application volontaire et non obligatoire ; - le détail quantitatif estimatif (DQE) mentionnait par erreur deux buts de basket
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509297_20251229
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la communication
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503059_20250827
27 août 2025
BAILET La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2503141_20250826
26 août 2025
1ère chambre
DTA_2502309_20251212
12 décembre 2025
Bailet La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504002_20250425
25 avril 2025
D A C, représenté par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 24 mars 2025 par
Juge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2303913_20240329
29 mars 2024
BAILET La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304351_20230419
19 avril 2023
en France lui permettra de s'insérer professionnellement dans son pays d'origine sans aucune difficulté ; elle est inscrite dans un établissement réputé et sérieux, dont les critères d'admission se basent
DTA_2505593_20250521
21 mai 2025
D A B, représenté par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
8e Section - MESD
DTA_2214669_20220715
15 juillet 2022
B, joueur de basket professionnel et international malien qui soutient avoir entamé des démarches en vue de la régularisation de sa situation, verse aux débats deux attestations du président d'un club
DTA_2205693_20220707
7 juillet 2022
C se prévaut de son insertion professionnelle et notamment d'un contrat à durée indéterminée à temps complet avec la société Batest, en qualité de peintre, conclu le 1er juin 2020, et produit à ce titre
DTA_2302401_20231219
19 décembre 2023
BAILET La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2100496_20231219
DTA_2102076_20230302
2 mars 2023
Eu égard à la liste non contestée des vêtements perdus, portant sur plusieurs vêtements de sport et trois paires de baskets, et à l'incertitude de l'état dans lequel ils se trouvaient, il sera fait une
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2501194_20260116
16 janvier 2026
BAILET La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320042_20230906
6 septembre 2023
Toutefois, si elle ne peut plus exercer son activité football au stade Louis Lumière le mercredi de 13h à 16h, il ressort des pièces du dossier qu'elle exerce également une activité de basket.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20230821
21 août 2023
Etanchéité, à la société Ronzat et compagnie, à la société DEKRA industrial équipements, à l'entreprise Batiteg, à la SCP Deslorieux Jean-Jacques en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Barlet
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200197_20230822
22 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2022, le 6 juillet 2022 et le 16 septembre 2022, la commune de Méru, représentée par Me Baclet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
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