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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509920_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme A... née C..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein de l’école élémentaire Paul Vaillant Couturier à Bezons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100041_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il est vrai que le rapport du bureau d'études Cebea portant sur la structure béton mentionne que le phénomène d'éclatement de " certains bétons " du fait du contact de l'acier avec l'eau " est aussi accentué
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201407_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109441_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
dallage béton armé ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500055_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Begon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105562_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
en installant les aménagements viaires nécessaires, et de procéder au retrait des bornes en béton, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100029_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
mis en œuvre ; - le phénomène de fissurations, apparu antérieurement à la réception de l'ouvrage, résulte d'un manquement dans la mise en œuvre du béton exclusivement imputable à la société Sogea Bretagne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404222_20240820
20 août 2024
20 août 2024
épouse, titulaire d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade impose sa présence et son assistance quotidienne à ses côtés et qu'il ne dispose d'aucune ressource financière pour subvenir aux besoins
Source officielle4ème chambre
DTA_2303955_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il a demandé à la société Enedis de retirer un câble électrique enfoui sur son terrain ainsi que la remise en l'état de la portion de sa parcelle ayant été bétonnée.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200615_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle soutient que les faits relatés dans le procès-verbal n°800/MED/DRM du 14 février 2022, soit le non-démantèlement d'une maison d'exploitation avec ponton, d'une plateforme en béton et de cinq lignes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002394_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bernardet construction, représentée par Me Corbineau, conclut : 1°) à titre principal, à sa mise hors de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301120_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
d'occupation du domaine public ; aucun titre n'est visé dans la demande de permis de construire ou la décision attaquée ; • la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant au besoin
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500059_20250226
26 février 2025
26 février 2025
réalisés, comme la société Boyer le suggérait dans sa question et le prétend dans ses écritures, et notamment d'indiquer la provenance des constituants du béton.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2503309_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
, de deux petites structures de béton, d’une boite de déviation, de fils électrique, de tuyau d’eau et d’une tige métallique d’ancrage type goujon plantée dans une structure en béton le 13 janvier 2025
Source officielleJuge unique 4
DTA_2201928_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sont classés en catégorie 3M les immeubles collectifs dont la construction est de belle apparence, construits avec des matériaux de bonne qualité assurant une bonne habitabilité, en général béton ou moellons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500084_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ils soutiennent que : le 30 janvier 2024, leur bateau a violemment heurté le socle en béton d’un amer de signalisation, alors que la bouée flottante provisoirement installée pour remplacer le poteau de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302057_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
l'absence de protection ; -l'ouvrage en cause présente une dangerosité manifeste pour les piétons en l'absence de protection le long de cette passerelle ; -la passerelle ne dispose pas d'un sol en béton
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305743_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
une vue directe sur le pylône, qui a une hauteur de 30 mètres et est visible de très loin et eu égard à l'impact des champs électromagnétiques sur la santé, souligne l'urgence dès lors que la dalle béton
Source officielle8ème chambre
DTA_2204632_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il soutient que : - la commune de Marseille a commis une faute en s’abstenant de retirer les dispositifs anti-intrusion en béton placé devant l’immeuble dont il est propriétaire, à la suite de l’arrêté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005068_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
à Mme C A E, en zone naturelle et la parcelle cadastrée section E n° 1075, appartenant à la commune de Bécon-les-Granits, en zone 1AU.
Source officiellePage 23 sur 10565