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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2105906_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408460_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408464_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501219_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2410644_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dominique Binet, - et les observations de Me Leboul, - de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510079_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310622_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

A B, représenté par Me Binet, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision 48 SI du 3 août 2011 constatant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300859_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302473_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402505_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le président-rapporteur, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305679_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

BILATE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300114_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507299_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Dominique Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Saoudi, représentant M. B... assisté de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305503_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Bilate, - et les observations de Me Pitel-Marie, représentant M. et Mme D présents à l'audience, - le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403838_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Binet, - et les observations de Me Le Sayec, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête et le mémoire, par les mêmes moyens; - et de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404239_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406988_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409730_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409731_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2412592_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Binet, Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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