CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

527 résultats pour « Borcard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2405085_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2024 et 24 février 2025, l’association congrégation de Notre-Dame de la Salette, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête, à titre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2220576_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire et un mémoire récapitulatif, enregistrés respectivement les 2 novembre 2022 et 6 mars 2025, la société Grenelle, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301730_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B E, représenté par Me Boitard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303722_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

légitimer les exactions du 7 octobre 2023 dès lors que le parti communiste français de la Nièvre, dans l’appel à manifester, condamnait également « le choix du gouvernement israélien d’extrême droite de bombarder

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2112898_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 15 août 2021 et du 15 septembre 2021 par lesquelles le président de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101476_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B et Mme D C, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Crots a délivré à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005939_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la SCI Le Moulin, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 2 juin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005940_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B A, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a créé une zone agricole protégée (ZAP) sur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005942_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, Mme B A, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005943_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 6 août 2020 et le 21 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005944_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B A, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a créé une zone agricole protégée sur le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001195_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Rémi Bochard, secrétaire général adjoint des services de l'Etat et directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, à l'effet de signer, dans le cadre des permanences de week-end ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2416055_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Et s'il se prévaut des bombardements de civils, par les forces armées pakistanaises, dans la province dont il est originaire entre le 26 décembre 2024 et le 10 janvier 2025, ces événements, intervenus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311957_20231111

Administratif

11 novembre 2023

11 novembre 2023

drapeau palestinien sur la façade d'un lycée de Roissy-en-Brie le 7 novembre 2023, de la peinture d'une étoile de David sur la porte d'un particulier à Combs-la-Ville, d'affiches indiquant des " bombardements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005954_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, la société les Terrasses, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200034_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 mai 2022, la SCCV Thonon Allinges, représentée par Me Bornard conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidairement des requérants la somme de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409800_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 novembre 2024 et 22 janvier 2025, la SCCV Spinosa Chuel, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête, ou à ce qu'il soit sursis à statuer pour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2413000_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par deux mémoires, respectivement enregistrés les 25 octobre et 8 novembre 2024, le centre hospitalier départemental de Vendée, représenté par Me Boizard, demande au tribunal : 1°) de lui donner acte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507427_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

En se bornant à soutenir que la maison de ses parents a été bombardée et que l’accord de cessez-le feu ne serait pas respecté par Israël dans le sud du Liban, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503618_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

novembre, l’est « en hommage au maréchal Pétain et à ses soldats » et doit avoir lieu à l’église Saint-Jean-Baptiste de Verdun, « église martyre pendant la Grande Guerre, en partie détruite par les bombardements

Source officielle

Page 23 sur 27

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.