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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2405085_20260402
2 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2024 et 24 février 2025, l’association congrégation de Notre-Dame de la Salette, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête, à titre
4e Section - 1re Chambre
DTA_2220576_20250612
12 juin 2025
Par un mémoire et un mémoire récapitulatif, enregistrés respectivement les 2 novembre 2022 et 6 mars 2025, la société Grenelle, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301730_20230922
22 septembre 2023
B E, représenté par Me Boitard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions
1ère chambre
DTA_2303722_20251127
27 novembre 2025
légitimer les exactions du 7 octobre 2023 dès lors que le parti communiste français de la Nièvre, dans l’appel à manifester, condamnait également « le choix du gouvernement israélien d’extrême droite de bombarder
10ème Chambre
DTA_2112898_20250625
25 juin 2025
A B, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 15 août 2021 et du 15 septembre 2021 par lesquelles le président de
4ème Chambre
DTA_2101476_20250325
25 mars 2025
B et Mme D C, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Crots a délivré à M.
DTA_2005939_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la SCI Le Moulin, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 2 juin
DTA_2005940_20230918
B A, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a créé une zone agricole protégée (ZAP) sur
DTA_2005942_20230918
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, Mme B A, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par
DTA_2005943_20230918
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 6 août 2020 et le 21 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler
DTA_2005944_20230918
B A, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a créé une zone agricole protégée sur le territoire
DTA_2001195_20220713
13 juillet 2022
Rémi Bochard, secrétaire général adjoint des services de l'Etat et directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, à l'effet de signer, dans le cadre des permanences de week-end ou
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2416055_20250113
13 janvier 2025
Et s'il se prévaut des bombardements de civils, par les forces armées pakistanaises, dans la province dont il est originaire entre le 26 décembre 2024 et le 10 janvier 2025, ces événements, intervenus
ORTA_2311957_20231111
11 novembre 2023
drapeau palestinien sur la façade d'un lycée de Roissy-en-Brie le 7 novembre 2023, de la peinture d'une étoile de David sur la porte d'un particulier à Combs-la-Ville, d'affiches indiquant des " bombardements
DTA_2005954_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, la société les Terrasses, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019
2ème Chambre
DTA_2200034_20221114
14 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 mai 2022, la SCCV Thonon Allinges, représentée par Me Bornard conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidairement des requérants la somme de
DTA_2409800_20250617
17 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 novembre 2024 et 22 janvier 2025, la SCCV Spinosa Chuel, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête, ou à ce qu'il soit sursis à statuer pour
7ème Chambre
DTA_2413000_20260129
29 janvier 2026
Par deux mémoires, respectivement enregistrés les 25 octobre et 8 novembre 2024, le centre hospitalier départemental de Vendée, représenté par Me Boizard, demande au tribunal : 1°) de lui donner acte
DTA_2507427_20251210
10 décembre 2025
En se bornant à soutenir que la maison de ses parents a été bombardée et que l’accord de cessez-le feu ne serait pas respecté par Israël dans le sud du Liban, M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503618_20251114
14 novembre 2025
novembre, l’est « en hommage au maréchal Pétain et à ses soldats » et doit avoir lieu à l’église Saint-Jean-Baptiste de Verdun, « église martyre pendant la Grande Guerre, en partie détruite par les bombardements
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