CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 417 résultats pour « Borget »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302393_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

.* 122-1 et au premier alinéa de l'article 11-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly : 1° Pour l'application

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200189_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris - Orly auprès de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2406521_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A D E, représentée par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 novembre 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2424951_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Bouget, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé le renouvellement de sa carte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413109_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A B, représenté par Me Bouget, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité :

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406774_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Lancien, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511969_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Five Star Events Group SL est relatif à la sanction administrative prononcée par les inspecteurs du travail à la suite du contrôle du chantier du site olympique et paralympique d'escalade situé au Bourget

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502880_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

D F et Mme A E, représentés par la Selarl Verne Bordet Orsi Treteau Avocats (Me Tetreau), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle la maire de Saint-Jean-de-Niost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503069_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, la société Ambulance cap Provence, représentée par Me Bordet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2200446_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, représentée par Me Bordet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la CCDH d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207341_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

sur une maison avec terrain attenant à Saint-Pierre en Faucigny (74800) figurant au cadastre sous les références " Section AD numéro 95-72, rue du Perry surface 00 HA 10 à 44 et section AD numéro 96 Bornette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524580_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A réside au 3 Allée André Cadot au Bourget, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2607379_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

exécution de l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet de police a décidé d’interdire la rencontre annuelle des musulmans de France, prévue du 3 au 6 avril 2026, au parc des expositions de Paris-Le Bourget

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408061_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

- En date du 29/05/2022 à 3h53 à Le Bourget pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h - vitesse aut. ) 50 km/h.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2301416_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A, représenté par Me Boisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements de la

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216668_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 12 900 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; Il soutient que

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2309942_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2310610_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2310727_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2310933_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Borget, rapporteur public. 1.

Source officielle

Page 23 sur 71

← PrécédentSuivant →