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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302393_20230601
1 juin 2023
.* 122-1 et au premier alinéa de l'article 11-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly : 1° Pour l'application
7ème chambre
DTA_2200189_20230427
27 avril 2023
sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris - Orly auprès de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2406521_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A D E, représentée par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 novembre 2023 par lesquelles
6e Section - 1re Chambre
DTA_2424951_20250321
21 mars 2025
A B, représenté par Me Bouget, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé le renouvellement de sa carte de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413109_20241118
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Bouget, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité :
Reconduite à la frontière
DTA_2406774_20240705
5 juillet 2024
Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Lancien, représentant M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2511969_20250506
6 mai 2025
Five Star Events Group SL est relatif à la sanction administrative prononcée par les inspecteurs du travail à la suite du contrôle du chantier du site olympique et paralympique d'escalade situé au Bourget
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502880_20250512
12 mai 2025
D F et Mme A E, représentés par la Selarl Verne Bordet Orsi Treteau Avocats (Me Tetreau), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle la maire de Saint-Jean-de-Niost
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503069_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, la société Ambulance cap Provence, représentée par Me Bordet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200446_20240715
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, représentée par Me Bordet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la CCDH d'une
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207341_20221117
17 novembre 2022
sur une maison avec terrain attenant à Saint-Pierre en Faucigny (74800) figurant au cadastre sous les références " Section AD numéro 95-72, rue du Perry surface 00 HA 10 à 44 et section AD numéro 96 Bornette
ORTA_2524580_20250916
16 septembre 2025
A réside au 3 Allée André Cadot au Bourget, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607379_20260402
2 avril 2026
exécution de l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet de police a décidé d’interdire la rencontre annuelle des musulmans de France, prévue du 3 au 6 avril 2026, au parc des expositions de Paris-Le Bourget
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408061_20250227
27 février 2025
- En date du 29/05/2022 à 3h53 à Le Bourget pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h - vitesse aut. ) 50 km/h.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2301416_20231123
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Boisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements de la
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216668_20230718
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 12 900 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; Il soutient que
juge unique (5)
DTA_2309942_20241119
19 novembre 2024
Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2310610_20241119
Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
DTA_2310727_20241119
DTA_2310933_20241119
Borget, rapporteur public. 1.
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