Au cours de l'audience publique du 8 janvier 2024, tenue en présence de Mme Brosé, greffière d'audience, Mme Kalt a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Poinsignon, représentant Mme K

Au cours de l'audience publique tenue le 9 janvier 2024 en présence de Mme Brosé, greffière d'audience, M. Richard a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gaudron, représentant M.

BROSE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Au cours de l'audience publique tenue le 4 avril 2024 en présence de Mme Brosé, greffière d'audience, M. Richard a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Airiau représentant M.

Brosé La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BROSÉ La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Brosé La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Brosé greffier d'audience, M.

BROSÉ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BROSÉ La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BROSÉ La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BROSÉ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Au cours de l'audience publique du 15 janvier 2025 à 9h45, tenue en présence de Mme Brosé, greffière d'audience, M.

B A, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le sous-préfet de Dunkerque a rejeté sa demande

C A, représenté par Me Brouwer, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 10 juin 2024 par

C... est le propriétaire de deux parcelles cadastrées section A sous les numéros 251 et 252 au lieu-dit « La Brousse » sur le territoire de la commune d’Ayen.

Ils se prévalent à cet égard de l'hospitalisation de membres de leur communauté à l'hôpital Paul-Brousse, situé sur la commune de Villejuif.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux établis par le docteur A..., hépatologue au centre hépato-biliaire de l’hôpital Paul-Brousse de Villejuif, qui bien que

Il produit à l'appui de ses allégations trois certificat médicaux établis par le docteur D, praticien hospitalier au centre-hépato-biliaire de l'hôpital Paul Brousse à Villejuif.

il convient de rappeler que l’hôtel en cause n’est situé qu’à 2,3 km du centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre, un des plus grands hôpitaux de la région parisienne, ou encore à 4 km de l’hôpital Paul Brousse