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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432807_20250217
17 février 2025
17 février 2025
service de réanimation médicale et infectieuse, il a présenté le surlendemain un locked-in syndrom avec atteinte respiratoire centrale, à la suite d'un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique bulbaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512004_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sclérose latérale amyotrophique (dite maladie de Charcot) entraînant un déficit moteur sévère des quatre membres responsable d’une perte d’autonomie pour les actes de la vie quotidienne et une atteinte bulbaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101920_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars 2021, 6 octobre 2021 et 18 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bulaïd, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203609_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
indemnitaire préalable reçue le 29 avril 2022 ; - la responsabilité du centre hospitalier de Périgueux doit être engagée du fait du retard de diagnostic de l'accident vasculaire cérébral ischémique bulbaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502368_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, ressortissant turc, né le 20 décembre 1988 à Bulanik en Turquie, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310476_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C B, ressortissant de nationalité turque né le 8 octobre 1982 à Bulanik, déclare être entré en France le 24 juillet 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214553_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A, représenté par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 16 septembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205747_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B, ressortissant turc né le 1er janvier 1991 à Bulanik est entré sur le territoire français le 20 avril 2019, selon ses déclarations.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403536_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B est un ressortissant turc né le 17 septembre 1977 à Bulanik (Turquie).
Source officielle4ème chambre
DTA_2502853_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... épouse D..., ressortissante turque, née le 2 mai 1996 à Bulanik (Turquie) est entrée en France selon ses déclarations le 16 octobre 2019, via l’Allemagne muni d’un passeport valable du 16 septembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503993_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B C, ressortissant de nationalité turque né le 15 octobre 1994 à Bulanik, est entré en France dans des circonstances indéterminées le 11 décembre 2023 et a présenté une demande d'asile le 29 décembre suivant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209802_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Dragana Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102856_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, représenté par Me Bulajic demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle6ème chambre
DTA_2408695_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle11ème Chambre
DTA_2401873_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B C E, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114960_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, Mme C, épouse D représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401411_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le requérant soutient que la décision du préfet a été prise en dépit de l'existence d'un mandat d'arrêt délivré par le procureur général de Bulanik pris à son encontre le 21 juin 2021 pour des faits de
Source officielle7ème chambre
DTA_2208724_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402242_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme B A, née le 20 décembre 2002 à Bulanik (Turquie), déclare être entrée en France le 25 décembre 2023.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415702_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A D, représenté par Me Bulajic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne
Source officiellePage 23 sur 24