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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404489_20240513
13 mai 2024
En deuxième lieu, les rapports, étayés de nombreuses photographies, établis le 8 février 2024, le 29 février 2024 et le 20 mars 2024, par les agents de la police municipale de la commune de Lille, ainsi
5ème Chambre
DTA_2305836_20231027
27 octobre 2023
: " Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis
DTA_2007761_20230112
12 janvier 2023
Par une décision en date du 6 septembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507185_20251106
6 novembre 2025
offre de l’attributaire relative à ce même programme ne prévoit aucun suivi des CVM ; par ailleurs, la société Véolia indique dans son annexe 13 ne pas réaliser la mise en place de la filtration sur charbon
2ème Chambre
DTA_2101397_20231221
21 décembre 2023
Par suite, cette association n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué serait fondé sur des faits inexacts en se bornant à faire valoir qu'il n'est pas établi que la fréquentation par ces véhicules
DTA_2002925_20220803
3 août 2022
Par une décision en date du 19 octobre 2020, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. C le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_2012556_20230127
27 janvier 2023
Par une décision en date du 3 mai 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_2000009_20220811
11 août 2022
Par une décision en date du 27 juillet 2020, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. C le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_1909392_20221012
12 octobre 2022
La société SALSARULO PHARMA, qui se borne à invoquer le manque de compétence pharmaceutique du vérificateur, n'établit pas que le vérificateur s'est refusé, au cours de la vérification de comptabilité
1ère chambre
DTA_2400661_20260127
27 janvier 2026
E..., recrutée par le centre hospitalier « les Genêts d'Or » d'Evaux-les-Bains en qualité d’agent des services hospitaliers qualifié stagiaire, affectée au service de Bio nettoyage de l’établissement,
3ème chambre
DTA_2005880_20231005
5 octobre 2023
Toutefois, cette assertion orale n'est nullement établie et il ne résulte pas de l'instruction que M. A B ait subi une pression morale pour signer ladite pièce.
2ème chambre
DTA_2001494_20221114
14 novembre 2022
public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent le Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent la Gâtine, Saint-Lucien, Senantes.
5ème chambre
DTA_2500420_20260429
29 avril 2026
En l’absence de disposition législative contraire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire, à laquelle il incombe d’établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent
DTA_2006624_20230328
28 mars 2023
n'étaient pas propriétaires d'immeubles donnés en location nue ; - l'administration fiscale a méconnu sa propre doctrine référencée BOI-RFPI-DECLA-10 n°s 50 et 90 ; - le déficit constaté en 2014 s'établit
DTA_2011480_20221216
16 décembre 2022
Par une décision en date du 21 juin 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_2107269_20230328
Par une décision en date du 5 juillet 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_2007805_20221216
Par une décision en date du 16 novembre 2020, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_2403486_20240618
18 juin 2024
Ils font valoir que : -il n'est pas établi que le directeur par intérim du centre hospitalier est effectivement le représentant légal de l'établissement ni qu'il a été habilité à ester en justice au
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212440_20221229
29 décembre 2022
Par un arrêté du 25 novembre 2022, le maire de la commune d'Ormesson-sur-Marne a prononcé la fermeture de l'établissement de restauration "Le Cley", établissement recevant du public, suite à l'avis défavorable
Reconduites à la frontière
DTA_2400157_20240129
29 janvier 2024
B n'établit pas que la décision portant obligation de quitter le territoire français prise à son encontre est illégale.
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