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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200198_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la SCI Al aga, re résentée ar Me Ibanez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° C 013 021 21 H0017 du 7 juillet 2021 ar lequel le maire de Carry-le Rouet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2408034_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2408035_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2408036_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2408037_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501166_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., au préfet de l’Yonne et à Me Roilette. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501171_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., au préfet de l’Yonne et à Me Roilette. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509325_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002706_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal du Rouret a approuvé son plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304241_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L, - et les observations de Me Roulet, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001907_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2020 et le 24 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Roussel Sports, représentée par Me Aldigier, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505115_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A B, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Manche a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501943_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502044_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Rousset cc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502064_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502294_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502652_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502655_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501156_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501235_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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