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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504854_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505640_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506463_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405293_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Guillaume, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411210_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 29 novembre 2024, en présence de Mme Lecas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rizzato ; - les observations de Mme B pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411448_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

majoration d'un tiers temps pour les épreuves écrites ainsi que pour les épreuves orales, à la possibilité de se lever ou de faire des pauses sans temps compensatoire, à l'assistance d'un secrétaire lecteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412339_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Stadler, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412892_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502563_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Chapiron La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502062_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300882_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302933_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Chapiron La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301396_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301762_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chapiron La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2303375_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président, David BLa greffière, Christine Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303561_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Chapiron La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2201153_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201274_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201386_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201662_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Chapiron La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle

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SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON CAMBOURG

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

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SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON GREMIAUX

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

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