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publique et met en péril les riverains et voisins demeurant au 7 bis place du Château ; - par lettre recommandée avec accusé de réception, elle a averti le propriétaire, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600669_20260130

Administratif

30 janvier 2026

dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) le retrait immédiat des publications litigieuses diffusées sur les supports institutionnels de la commune de Saint-Elix-le-Château

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2ème Chambre

DTA_2103547_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Une cure de cette fistule a été mise en œuvre au centre hospitalier de Château-Thierry le 18 octobre 2017.

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2118219_20231109

Administratif

9 novembre 2023

M. et Mme B soutiennent qu'ils ont fait toutes diligences pour ouvrir au public le château de Caratel au titre des années 2010, 2011, 2012 et 2013.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500958_20250214

Administratif

14 février 2025

C D et de tous occupants sans droit ni titre du bien situé 15 rue du Château d'eau, parcelle cadastrée n° AK 0019, sur le territoire de la commune de La Verrière dans le délai de huit jours sous astreinte

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502066_20250807

Administratif

7 août 2025

française de défense du patrimoine, reconnue d'utilité publique depuis 1936 et agréée au niveau national pour la protection de l'environnement depuis 1978, dès lors qu'une demande d'inscription du château

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1ère chambre

DTA_2100015_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble Château vert est situé sur la parcelle n° 126 jouxtant à l'ouest le terrain d'assiette du projet.

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2ème chambre

DTA_2104584_20241128

Administratif

28 novembre 2024

I pour l'extension et le réaménagement d'une salle de réception située dans le château de Montpipeau, sur le territoire de sa commune.

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7ème chambre

DTA_2306321_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, l’association Horizon Event et la société Domaine du château de Motteux doivent être regardées comme demandant au tribunal :

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300174_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier 2023, 6 avril 2023, et le 10 mai 2023, les sociétés Groupement Foncier Agricole Saint Hilaire, Château de Saint Hilaire

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304386_20240104

Administratif

4 janvier 2024

A B demande au tribunal de lui accorder la décharge de l'abonnement au service déchets dont le règlement lui est demandé par la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102004_20230608

Administratif

8 juin 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Château

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210768_20251007

Administratif

7 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires SDC Château Bonneveine est rejetée.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205939_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la commune de Salses-le-Château (66600), représentée par son maire, demande au juge des référés de prescrire une expertise

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202833_20260219

Administratif

19 février 2026

, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 13 051 21 00038 en date du 22 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Lançon-Provence a délivré un permis de construire à la SCI du château

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2601725_20260430

Administratif

30 avril 2026

B... demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pont-du-Château à lui verser une somme de 1 161,92 euros au titre du complément d’indemnité de licenciement ainsi qu’une somme de 3 000 euros

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601585_20260309

Administratif

9 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la commune de Saint-élix-le-Château conclut au rejet de la requête.

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Magistrat Panighel

DTA_2301350_20230620

Administratif

20 juin 2023

suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Château-sur-Cher

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301529_20230906

Administratif

6 septembre 2023

expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, Le Bourg, sur la parcelle cadastrée section B n° 68 et appartenant au Groupement foncier agricole (GFA) du Château

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303777_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Article 3 : L'expert avertira la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry, Mme I L, M. A B, M. E K, Mme F J, M. G K et M.

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