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l'affection ouvrant droit au congé () ou lorsqu'il est établi que l'origine de l'affection diffère de celle initialement retenue / - lorsqu'un congé de longue maladie est requalifié en congé de longue

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2ème chambre

DTA_2100973_20240517

Administratif

17 mai 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par un tableau de décomptes des jours de congés, portant prélèvement de dix jours de congés annuels pour la période

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Vice-Président GAYRARD

DTA_2200273_20240320

Administratif

20 mars 2024

ses fonctions et désarmée en octobre 2020, de l'humiliation qui a suivi la reprise de ses fonctions en tant qu'elle a été détachée dans un bureau de l'état-major, s'est vue attribuée une table dans le coin

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3 ème Chambre

DTA_2304872_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Aux termes de l’article 4 du même décret : « (…) Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.

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1 ère Chambre

DTA_2303366_20240312

Administratif

12 mars 2024

B que le conseil médical réuni en formation restreinte avait émis un avis défavorable à la transformation du congé de longue maladie en congé de longue durée et, d'autre part, maintenu sa décision de congé

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1ère chambre

DTA_2200179_20230530

Administratif

30 mai 2023

Le 5 juillet 2021, elle a demandé que le congé de longue maladie dont elle bénéficie soit requalifié en congé de maladie imputable au service ou en congé pour invalidité temporaire imputable au service

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3ème Chambre

DTA_2109201_20231113

Administratif

13 novembre 2023

de congés durant l'épidémie de Covid 19.

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1ère chambre

DTA_2002719_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Placé en congé maladie ordinaire depuis le 15 avril 2019, il s'est vu attribuer, par décision du 24 octobre 2019, un congé de longue durée pour maladie (CLDM) à compter du 15 octobre 2019.

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1 ère Chambre

DTA_2204921_20240312

Administratif

12 mars 2024

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3ème Chambre

DTA_2201097_20250312

Administratif

12 mars 2025

longue maladie et l'a maintenue en congé de maladie ordinaire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la placer en congé de longue maladie et à défaut de réexaminer sa demande, sous astreinte de 200 euros par

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8ème chambre

DTA_2101911_20240126

Administratif

26 janvier 2024

de prise en charge. / Pendant ce congé, la rémunération des intéressés demeure à la charge de la collectivité ou de l'établissement public concerné. / A l'expiration de ce congé, le fonctionnaire est

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2314578_20251103

Administratif

3 novembre 2025

En pareil cas, l'administration ne peut s'opposer à sa demande de congés. ».

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8ème chambre

DTA_2303397_20250616

Administratif

16 juin 2025

Il a sollicité le 19 mai 2022, la prise en charge de ce congé au titre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) puis au titre du congé de longue maladie.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2219251_20250130

Administratif

30 janvier 2025

B soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - elle n'a pas pu prendre divers congés acquis du 1er janvier 2014 au 27 avril 2019, tels que des congés annuels, des jours d'aménagement de la

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2409562_20260205

Administratif

5 février 2026

S’agissant du droit à congé annuel issu du droit de l’Union européenne : 4.

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12ème Chambre

DTA_2205296_20251211

Administratif

11 décembre 2025

au congé de longue durée considéré, la période de congé de longue maladie à plein traitement, déjà accordée, est décomptée comme congé de longue durée ».

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5ème Chambre

DTA_2205305_20250325

Administratif

25 mars 2025

en 2021 du fait de son placement en congé maladie, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306725_20231129

Administratif

29 novembre 2023

pour accident de service du 9 août 2022 au 26 juin 2023 puis en congé de longue maladie du 27 juin 2023 au 3 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune des Angles de lui octroyer un congé

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Chambre 3

DTA_2301389_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Il a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 18 octobre 2021.

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Chambre 3

DTA_2301390_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Il a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 12 octobre 2021.