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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204308_20221123
23 novembre 2022
des référés, dans le dernier état de ses écritures de : 1°) lui donner acte de ce qu'elle forme les protestations et réserves sur la demande d'expertise, en qualité d'assureur des sociétés Atelier David
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401039_20250730
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, la SCI Davin, représentée par la SELARL Guimet Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un
ORTA_2411197_20250313
13 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la SCI Davin.
3ème Chambre
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
I - Par une requête n°1905387 et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2019 et le 28 juin 2021, la société Jolivel-Guillemer, représentée par Me Isabelle Goïc, mandataire judiciaire de la société David-Goïc
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508573_20250711
11 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2507068_20250710
10 juillet 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300952_20230308
8 mars 2023
A C, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505462_20251210
10 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Val-David a attribué le marché public de travaux de rénovation d’un local technique communal.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503159_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A B, représentée par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400916_20240409
9 avril 2024
Marti, juge des référés, - et les observations de Me Lecat, substituant Me David, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
10ème chambre
DTA_2308552_20250619
19 juin 2025
Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le défendeur ne sont présents ou représentés.
DTA_2309166_20250619
Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience. Ni M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403077_20250305
5 mars 2025
A et David B forment opposition à la contrainte émise le 24 octobre 2024 par la caisse d'allocations familiales de la Manche pour le remboursement d'un indu de prime d'activité de 1 422,93 euros.
ORTA_2407872_20260422
22 avril 2026
A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a maintenu son affection au centre de détention
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406166_20250410
10 avril 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2406166_20250619
7ème Chambre
DTA_2312743_20251013
13 octobre 2025
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2217520_20220831
31 août 2022
E D, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2601491_20260327
27 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me David, conseil de M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300742_20230324
24 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocat de M.
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