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A C, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505462_20251210

Administratif

10 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Val-David a attribué le marché public de travaux de rénovation d’un local technique communal.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503159_20250206

Administratif

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A B, représentée par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400916_20240409

Administratif

9 avril 2024

Marti, juge des référés, - et les observations de Me Lecat, substituant Me David, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

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10ème chambre

DTA_2308552_20250619

Administratif

19 juin 2025

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le défendeur ne sont présents ou représentés.

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10ème chambre

DTA_2309166_20250619

Administratif

19 juin 2025

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience. Ni M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403077_20250305

Administratif

5 mars 2025

A et David B forment opposition à la contrainte émise le 24 octobre 2024 par la caisse d'allocations familiales de la Manche pour le remboursement d'un indu de prime d'activité de 1 422,93 euros.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407872_20260422

Administratif

22 avril 2026

A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a maintenu son affection au centre de détention

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406166_20250410

Administratif

10 avril 2025

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406166_20250619

Administratif

19 juin 2025

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2307677_20241128

Administratif

28 novembre 2024

le 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Fages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le chef d'établissement du lycée polyvalent Angela Davis

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217520_20220831

Administratif

31 août 2022

E D, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601491_20260327

Administratif

27 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me David, conseil de M.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300742_20230324

Administratif

24 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607556_20260421

Administratif

21 avril 2026

B..., représentée par Me David-Bellouard, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503714_20250417

Administratif

17 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503798_20250417

Administratif

17 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401369_20240822

Administratif

22 août 2024

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501475_20250417

Administratif

17 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2431470_20250107

Administratif

7 janvier 2025

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

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