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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2531127_20251029
29 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’arrêté du maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique ; - le code de justice administrative
DTA_2531129_20251029
Reconduite à la frontière
DTA_2601759_20260311
11 mars 2026
Le 23 février 2026, il a été interpelé et placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête de flagrance pour vol à l’étalage.
Reconduites à la frontière
DTA_2602314_20260316
16 mars 2026
Il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol à l’étalage. Il a été condamné à trois reprises depuis 2022 pour vol en réunion et vol dans un local ou un lieu d’entrepôt.
3ème Chambre
DTA_2503756_20260420
20 avril 2026
B... pour des faits de vol à l’étalage. Or, il n’est pas établi que ces faits, dont la réalité est au demeurant contestée par M.
ELOIGNEMENT
DTA_2310816_20231227
27 décembre 2023
le territoire national de nombreuses interpellations pour des faits de vol dans un local d'habitation, de vol par effraction, de conduite sans permis et sans assurance, de vol en réunion, de vol à l'étalage
12eme chambre
DTA_2310941_20260429
29 avril 2026
sa demande de naturalisation, il ressort des écritures en défense que le ministre de l’intérieur s’est fondé sur la circonstance que l’intéressé avait été condamné en 2009 pour des faits de vol à l’étalage
DTA_2311015_20231227
litige que le préfet a entendu faire mention de ce que la requérante a fait l'objet depuis son entrée sur le territoire national de nombreuses interpellations pour des faits de vol en réunion, de vol à l'étalage
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304265_20230830
30 août 2023
Places Clemenceau et Surian, et la Cité Historique, en créant des flux piétons, autour des Halles Gourmandes, l'offre commerciale existante sera complétée avec de nouveaux stands, avec des kiosques et étalages
CH 1 JU
DTA_2302940_20240201
1 février 2024
Pour justifier que la durée de cette interdiction de retour soit prolongée de deux ans, le préfet de la Côte-d'Or s'est fondé sur de nouveaux faits de vol à l'étalage commis le 21 juillet 2023 et le 13
8e Section - MESD
DTA_2304693_20230313
13 mars 2023
fixant le pays de destination et de l'interdiction de retour qui lui sont imposées, notamment la circonstance qu'il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol à l'étalage
DTA_2303343_20230413
13 avril 2023
C est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage, commis le 8 avril 2023 à Istres, le 10 mars 2022 à Istres, le 8 septembre 2021 à Avignon et le 25 mai 2021 à Vitrolles
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2303587_20230412
12 avril 2023
signalé à neuf reprises, de 2010 à 2020, pour des faits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, de violences aggravées sur personne chargée d'une mission de service public, de vol à l'étalage
2e Section - 1re Chambre
DTA_2212372_20230613
13 juin 2023
Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987 : " Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage
7ème chambre
DTA_2203820_20231120
20 novembre 2023
dans le délai d'un mois, en dépit duquel il s'est maintenu sur le territoire national et d'autre part, est défavorablement connu des services de police pour des faits d'agression sexuelle et de vol à l'étalage
5ème Chambre
DTA_2202786_20250128
28 janvier 2025
A bénéficiait d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un étalage d'une superficie de 30,58 m² au droit de son établissement.
1ère Chambre
DTA_2009611_20230207
7 février 2023
Interpellé le 30 octobre 2019 et placé en garde à vue par les services de police pour des faits de vol à l'étalage, l'intéressé s'est vu notifier le lendemain des arrêtés du 31 octobre 2019 par lesquels
8ème Chambre
DTA_2202352_20230105
5 janvier 2023
des circonstances particulières de la présente espèce et en dépit des circonstances qu'il soit défavorablement connu des services de police pour avoir commis le 24 janvier 2021 des faits de vol à l'étalage
REFERE
DTA_2202536_20221003
3 octobre 2022
Elle a par suite fait l'objet d'une interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 26 septembre 2022 à la suite de son interpellation pour des faits de vols à l'étalage.
Eloignement urgent
DTA_2400542_20240205
5 février 2024
Il a été interpellé en janvier et février 2023 pour des faits de vol à l'étalage en réunion.
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