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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502565_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Roche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600505_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, Mme C..., représentée par Me Roche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500663_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
justice administrative, d’ordonner à la collectivité territoriale de Martinique d’instruire, sans délai, son dossier de demande de subvention FEDER 2021-2027 pour l’opération « Résidence Panorama du Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500907_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A D, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de Vendée de lui restituer son permis de conduire en exécution de la décision du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon du 17 septembre 2024, notifiée
Source officielle4ème Chambre
DTA_1811969_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D et Mme C doivent être regardés comme demandant au tribunal la décharge de l'obligation de payer procédant de la décision du comptable du service des impôts de La Roche-sur-Yon de recouvrer par voie de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110166_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Les conclusions de la requête de Mme B relatives à la remise de l'indu des allocations familiales est transmise au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, le surplus des
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500798_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501854_20250226
26 février 2025
26 février 2025
occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent au sein de la résidence Ambroise Paré, appartement 92, située 30 boulevard Augustin Rouillé à la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210788_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 17 rue Miro à La-Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205346_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision de désinscription : - la décision de le désinscrire devait être motivée et faire l'objet d'une procédure contradictoire, en application du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419718_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B soumet au juge des référés le litige qui l'oppose au préfet de la Vendée quant à la date à laquelle la suspension de son permis de conduire prononcée par le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Source officielle6ème chambre
DTA_2000878_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
, qu'il n'existe à l'endroit de l'accident aucune roche susceptible de le causer, que les investigations réalisées ne l'ont pas été dans le but de faire la vérité sur l'accident, que l'obstacle rencontré
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2202050_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SNC Invest hôtel Marseille - Bonneuil - La Roche - Bordeaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203376_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Rocher La présidente, S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308378_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par ailleurs, en se bornant à faire valoir que Mme B a débuté une grossesse le 11 mai 2023, que leurs enfants sont scolarisés, que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300494_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, représenté par Me Dihace, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023, par laquelle le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a refusé de faire droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315554_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
code de justice administrative, à Mme B C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 10 rue Georges Pompidou, résidence le Cadre Noir, appartement 22, à la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214830_20230228
28 février 2023
28 février 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 85146 21 H0333 en date du 12 mai 2022 par lequel la commune de Montaigu (Vendée) a délivré à la société civile immobilière (SCI) Le Domaine du Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316893_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Les conclusions de la requête relatives aux indus d'allocations familiales, sont transmises au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, le surplus des conclusions (indu
Source officielle2ème chambre
DTA_2300408_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
volcaniques très dures, de type rhyolite, qui peuvent se présenter soit en banc de roche compacte, soit en banc de roche altéré, recouverts de sédiments sablonneux d'épaisseur variable.
Source officiellePage 23 sur 19329