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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302723_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2309953 du 24 novembre 2023, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401897_20260218
18 février 2026
D..., représentés par Me Perraudin, demandent au tribunal,: 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle la commission de l’académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur recours administratif
ORTA_2202562_20221205
5 décembre 2022
suivante : Par une ordonnance n° 2207939 du 2 novembre 2022, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis, le 30 novembre 2022, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201411_20260113
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand considère cette affaire comme éteinte .
ORTA_2501710_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, Mme A B sollicite le tribunal afin qu'il " demande au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de respecter ses droits
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208889_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er septembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis la requête de M.
ORTA_2501892_20250721
21 juillet 2025
Mme A C, adjointe administrative hospitalier au centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, est en arrêt maladie depuis le 14 novembre 2023.
ORTA_2301193_20230626
26 juin 2023
Article 2 : Le dossier de la requête de M. et Mme D est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORTA_2001104_20231121
21 novembre 2023
la rue Fléchier devant la juridiction judiciaire ; 2°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la réception du titre de perception devant être émis par la commune de Clermont-Ferrand
Chambre 1
DTA_2100818_20230630
30 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ne sont pas fondés.
DTA_2501376_20250929
29 septembre 2025
Article 5 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502871_20250409
9 avril 2025
une requête, enregistrée le 13 mars 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 5 avril 2025, la société par actions simplifiée Lyon Urban Concept FL et la SELARLU Martin, représentées par Me Ferhat
Chambre 3
DTA_2200490_20240517
17 mai 2024
Mme A a été recrutée en qualité d'infirmière par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.
6ème Chambre
DTA_2005279_20231010
10 octobre 2023
18 mars 2018, elle a été percutée au niveau du genou droit par des barrières métalliques en raison de l'emballement de deux chevaux de trait qui étaient attachés à celles-ci sur le stand du maréchal ferrand
Chambre 2
DTA_2100326_20230616
16 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Reconduite à la frontière
DTA_2201985_20220921
21 septembre 2022
C à une obligation quotidienne de présentation à 09h30 dans les locaux de l'hôtel de police de Clermont-Ferrand n'implique aucune mesure d'exécution.
ORTA_2502583_20250912
12 septembre 2025
A au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
ORTA_2500764_20250320
20 mars 2025
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
ORTA_2500818_20250327
27 mars 2025
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme D est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
ORTA_2302066_20230911
11 septembre 2023
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
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