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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403258_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Dès lors que le requérant avait jusqu'au 22 juin 2023 inclus (23 juin, 0h00) pour saisir le tribunal de céans d'un recours en annulation de la décision ''48 SI'' du 8 avril 2023, il était forclos à contester
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401835_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
constant que cette mesure lui a été notifiée le 19 avril 2023, que le requérant ne conteste pas que les voies et délais de recours lui avaient alors bien été notifiés de sorte qu'il est aujourd'hui forclos
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305925_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
lors que le requérant avait jusqu'au 27 septembre 2021 inclus (28 septembre, 0h00) pour saisir le tribunal de céans d'un recours en annulation de la décision ''48 SI'' du 24 juillet 2021, il était forclos
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406360_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B étant forclos à agir à nouveau en réparation contre le CHU de Nice, sa requête est irrecevable au regard des dispositions précitées de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2502814_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les observations de Me Dridi, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515713_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 décembre 2025, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de M. D....
Source officielle8ème chambre
DTA_2503828_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, rapporteure, - et les observations de Me Cuzin-Tourham, représentant le requérant, présent.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310165_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant Mme B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305899_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, représentant Mme A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305901_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, représentant Mme A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307780_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, représentant Mme A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201112_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard-Robert, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204190_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207198_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207378_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Trottier, président, Mme Balussou, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure, greffière.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202726_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203443_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Arnould, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308774_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C soutient que la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il réside chez son frère rue Forest D'Entrais à Gap, il ressort de la décision attaquée que celle-ci indique qu'il justifie résider
Source officielle8ème chambre
DTA_2401035_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, représentant Mme A.
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FORERO ALVARADO, Guillermo, Antonio
16/09/2025
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MEDROA FORERO, RENZO JAVIER
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
13/04/2025
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MEDROA FORERO, Renzo, Javier
23/08/2024
Voir →
ENTREPRISE VELASCO, VELASCO FORERO, Diana Marcela
27/05/2021
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FORERO BATIMENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/05/2021
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