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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2300725_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient que l'arrêté est illégal dès lors qu'il ne souhaite pas retourner en Albanie en raison du danger de mort qu'il y encoure ; que s'il ne peut pas rester en France, il convient de l'expulser vers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408138_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Mme A se prévaut de la durée de son séjour en France, ainsi que de son intégration.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504199_20260203
3 février 2026
3 février 2026
délivrance d’un titre de séjour en qualité de conjoint de français assorties d’une obligation de quitter le territoire français.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302277_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A F, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400779_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de validité ; 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est
Source officielleChambre 1
DTA_2401643_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A est entré sur le territoire français en avril 2016 et ne justifie pas dès lors d'une résidence habituelle en France depuis plus de dix ans. Il ressort également des pièces du dossier que si M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302614_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de quitter le territoire français ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleChambre 1
DTA_2201173_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A C, représenté par Me Niango, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1ère chambre
DTA_2404362_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502550_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l’entrée et du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500571_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C, qui a déclaré lors de son audition être arrivé en France le 24 mars 2024 via l'Espagne, n'est entré que récemment sur le territoire français.
Source officielleChambre 1
DTA_2403756_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le 2 janvier 2018, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de sa vie privée et familiale en France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407265_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par conséquent, il établit avoir sa résidence habituelle en France depuis dix ans à la date de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515174_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501337_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C B, qui ne conteste pas être présent en France depuis plus de trois mois, ne produit aucun élément attestant d'une activité professionnelle en France, de revenu ou de droits aux allocations d'aide au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602792_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 14 février 2026 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509811_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; - d'enjoindre à la préfecture territorialement compétente de lui délivrer une
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201333_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, ressortissant albanais, est régulièrement entré en France le 6 mai 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001885_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A C, ressortissant marocain né en 1982, est entré sur le territoire français en décembre 2013.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500936_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
trouve dans les cas suivants :/ (…) 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois
Source officiellePage 23 sur 164