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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300961_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il a été informé de l'éventualité d'une mesure d'éloignement vers son pays d'origine et d'une interdiction de retour en France, et interrogé sur les éventuelles observations qu'il avait à formuler.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207965_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il a également fait état du caractère irrégulier de son entrée en France. Il a indiqué les raisons pour lesquelles il a quitté son pays.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300626_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ces pièces ne permettent pas, toutefois, d'établir l'ancienneté et le caractère continu de la présence en France de M. C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303234_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Mme C, ressortissante congolaise née le 17 octobre 1986, déclare être entrée irrégulièrement en France le 2 juin 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209751_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C déclare être entré dernièrement en France en 2019. Il est marié et père de deux enfants. Son épouse et ses enfants sont restés dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304500_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Le requérant a déclaré être arrivé en France depuis deux jours.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303429_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

1°), L. 612-2 (3°), L. 612-3 (1°,4° et 8°), L. 710-1 à L. 722-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et fait état des conditions irrégulières d'entrée et de séjour en France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302235_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Si la durée de présence en France du requérant n'est pas contestée, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2207597_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : de condamner, à titre principal, l’AP-HP à lui verser la somme de 96 131,29 euros en réparation du préjudice

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2512217_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302921_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

dans le champ d'application de ce règlement, et, en tout cas, avant la décision par laquelle l'autorité administrative décide de refuser l'admission provisoire au séjour de l'intéressé au motif que la France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303775_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'examen de la demande d'asile relève de la compétence de la France, l'étranger introduit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209838_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

dans le champ d'application de ce règlement, et, en tout cas, avant la décision par laquelle l'autorité administrative décide de refuser l'admission provisoire au séjour de l'intéressé au motif que la France

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200131_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

C A, représenté par Me Leroux-Bostyn, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302122_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

la voie publique et placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour et à la circulation en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303404_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A cette occasion, il a confirmé que le seul motif de sa présence en France était de rejoindre le Royaume-Uni, nonobstant le fait qu'il ne dispose pas d'un visa pour y entrer.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301385_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

De sorte qu'il ne justifie pas de l'objet de son séjour en France. En outre, si M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300304_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

D, ressortissant algérien né le 4 avril 1988, serait entré irrégulièrement en France, pour la dernière fois, en janvier 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502507_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

quatrième lieu, aux termes du paragraphe 42 de l’article 4 de l’accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié le 25 février 2008 : « Un ressortissant sénégalais en situation irrégulière en France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303044_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B par les forces de police le 4 avril 2023 que ce dernier a déclaré être arrivé en France en 2020 pour travailler et y avoir une vie meilleure.

Source officielle

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