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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503301_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Pau : Gers () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503384_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ; () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400309_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il soutient que, par une décision du 15 février 2024, le service des impôts fonciers du Gers a prononcé le dégrèvement, à hauteur de 1 092 euros, de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301944_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un arrêté du 5 juillet 2023, le préfet du Gers a rejeté sa demande, a fait obligation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203204_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
en qualité d'assureur de la société SNEF, la société Allianz Iard, en qualité d'assureur de la société OTIS, la société MMA Iard Assurances mutuelles et MMA IARD, en qualité d'assureur de la société GER
Source officielle3ème chambre
DTA_1902901_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représentant la préfète du Gers, - et les observations de Me Vermersch, représentant la Compagnie d'aménagement des Côteaux de Gascogne.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300179_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté pris par le préfet du Gers le 24 novembre 2022.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303744_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En outre, elle explique vouloir concilier sa formation en génie civil avec de nouvelles connaissances en management afin de pouvoir gérer des entreprises relevant du secteur des infrastructures.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2313139_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Aucune installation ne doit être de nature à gêner l’accès des secours aux façades des immeubles, aux bouches d’incendie, aux barrages de gaz, aux émergences, réseaux et ouvrages des concessionnaires et
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501074_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A conteste la décision du 18 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Gers a rejeté sa demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600100_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ceux fixant les critères d’attribution des aides du fonds FEADER et de la région, et la liste nominative des bénéficiaires de ces aides pour soutenir les exploitations agricoles dans le département du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300092_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202000_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
enregistrée le 8 septembre 2022 et des pièces complémentaires, enregistrées le 22 septembre 2022, Mme B A conteste la décision du 1er août 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Gers
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402130_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet du Gers a rejeté sa demande de séjour, l’a obligé à quitter le territoire dans un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412491_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
la commune a constaté que les pavés s'effritaient, se fissuraient et que certains présentaient des différences de teintes de la même couleur ; - ces désordres se sont aggravés durant la période de gel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503885_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
décembre 2025, l’association France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus, née le 29 octobre 2025 du silence gardé par le préfet du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500507_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
soutient que la délibération portant " autorisation d'ouverture du quart des crédits du budget antérieur à la section d'investissement " approuvée au cours de la séance du conseil municipal de Mongauzy (Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300624_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A C, peut être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet du Gers l'informe qu'il envisage de prononcer à son encontre une sanction administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213490_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Enfin, l'article R. 221-3 de ce code prévoit que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Pau : Gers, (). ". 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402674_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il soutient que les notes qu'il a obtenues aux épreuves orales, et particulièrement à l'épreuve U4 " Gérer la relation avec les clients et fournisseurs de la PME ", ne sont pas justifiées au regard de
Source officiellePage 23 sur 587