Bordeaux de lui attribuer une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de 6 800 euros minimale pour un travail à temps plein, à compter du 1er janvier 2021, dans le délai d'un mois sous

Bordeaux de lui attribuer une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de 6 800 euros minimale pour un travail à temps plein, à compter du 1er janvier 2021, dans le délai d'un mois sous

A compter du 1er juin 2019, l’intéressé a été titularisé au grade d’inspecteur du travail.

A, représenté par Me Soulié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait

, a estimé que l'instruction donnée à l'enfant ne lui permettait pas l'acquisition progressive du socle commun de connaissance, de compétences et de culture.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.

2020 et le 30 juin 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2021 et 28 juin 2022, M.

A a été enregistrée le 28 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

et juillet 2022, qui font apparaître qu'elle travaillait à temps plein.

européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, sous le n° 2306620, Mme A G, représentée par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

A C, représenté par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet la Haute-Garonne

En premier lieu, la fixation dans la circulaire ministérielle du 3 juillet 2019 précitée d'un " socle indemnitaire ", définit comme le montant minimum d'IFSE garanti à un agent en raison des fonctions

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des

En premier lieu, la fixation dans la circulaire ministérielle du 3 juillet 2019 précitée d'un " socle indemnitaire ", définit comme le montant minimum d'IFSE garanti à un agent en raison des fonctions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier 2020 et 5 juin 2023, Mme C B, épouse A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 novembre 2019

En premier lieu, la fixation dans la circulaire ministérielle du 3 juillet 2019 précitée d'un " socle indemnitaire ", définit comme le montant minimum d'IFSE garanti à un agent en raison des fonctions

En premier lieu, la fixation dans la circulaire ministérielle du 3 juillet 2019 précitée d'un " socle indemnitaire ", définit comme le montant minimum d'IFSE garanti à un agent en raison des fonctions

En premier lieu, la fixation dans la circulaire ministérielle du 3 juillet 2019 précitée d'un " socle indemnitaire ", définit comme le montant minimum d'IFSE garanti à un agent en raison des fonctions