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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1912582_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2019, Mme A B, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le directeur
7ème Chambre
DTA_2202035_20230315
15 mars 2023
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
2ème Chambre
DTA_2114863_20221005
5 octobre 2022
B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
CHAMBRE 2
DTA_2103043_20250429
29 avril 2025
de pièces, enregistrés le 15 novembre 2021, le 6 décembre 2021, le 24 janvier 2024, le 10 mars 2025 et le 14 mars 2025, l'association Action jeunesse innovation et réinsertion, représentée par Me Karoubi
9ème chambre
DTA_2400861_20250707
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
8e Section - MESD
DTA_2324853_20231102
2 novembre 2023
A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Kaddouri demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2324861_20231102
- 96h - Eloignement
DTA_2313116_20230914
14 septembre 2023
D C, représenté par Me'Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
- Asile - 15 jours
DTA_2313751_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme C E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet
DTA_2317716_20231204
4 décembre 2023
D E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023, notifié le 28 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assignée à résidence dans le
DTA_2308352_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
12eme chambre
DTA_2404823_20250425
25 avril 2025
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416963_20241120
20 novembre 2024
D A, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2411455_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme C A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501624_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2025 et 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Reconduite à la frontière
DTA_2503981_20250816
16 août 2025
A C, représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet
ORTA_2308203_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
- Etrangers - 15 jours
DTA_2507320_20250528
28 mai 2025
F G, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes, responsables
DTA_2517287_20251222
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Kaddouri demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
1ère Chambre
DTA_2300493_20230418
18 avril 2023
D B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence à Angers pour une durée de six mois en
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