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753 résultats pour « Kamoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1912582_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2019, Mme A B, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le directeur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202035_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114863_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2103043_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

de pièces, enregistrés le 15 novembre 2021, le 6 décembre 2021, le 24 janvier 2024, le 10 mars 2025 et le 14 mars 2025, l'association Action jeunesse innovation et réinsertion, représentée par Me Karoubi

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400861_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324853_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Kaddouri demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324861_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Kaddouri demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2313116_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D C, représenté par Me'Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2313751_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme C E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317716_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

D E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023, notifié le 28 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assignée à résidence dans le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2308352_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2404823_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416963_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

D A, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2411455_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme C A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501624_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2025 et 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503981_20250816

Administratif

16 août 2025

16 août 2025

A C, représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308203_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507320_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

F G, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes, responsables

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517287_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Kaddouri demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300493_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

D B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence à Angers pour une durée de six mois en

Source officielle

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