A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie des Landes déclare également se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple.

Article 2 : Les conclusions présentées par l’association de sauvegarde et d’action éducative des Landes sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

Par un arrêté du 18 décembre 2020, la préfète des Landes a interdit la vente, le transport et l'usage d'artifices de divertissement dans l'ensemble du département des Landes, du 24 décembre 2020 à six

S'il résulte de ce qui a été dit au point précédent que la préfète des Landes doit être regardée comme ayant implicitement rejeté la demande de M.

Il ressort des pièces du dossier que les arrêtés contestés, par lesquels le préfet des Landes a, d'une part, obligé M.

Par l'arrêté attaqué, la préfète des Landes a assigné à résidence M. B pour la même durée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

A..., directeur adjoint en charge de la solidarité départementale au département des Landes.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet des Landes a prononcé son maintien en rétention administrative dans l’attente de l’examen de sa demande d’asile

Par une décision prise en cours d'instance, le préfet des Landes a délivré à Mme A une carte de séjour temporaire, valable du 19 mai 2025 au 18 mai 2026.

C D forme opposition à la contrainte délivrée à son encontre le 23 juillet 2020 par la caisse d'allocations familiales des Landes, en vue de recouvrer la somme de 2 574,61 euros correspondant à un indu

Mont-de-Marsan, demande au tribunal de lui apporter son aide en vue de solliciter et obtenir la remise totale d'un indu d'un montant de 305,10 euros mis à sa charge par la caisse d'allocations familiales des Landes

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Lanz Location est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

de lui délivrer un titre de séjour étudiant et d'enjoindre à la préfète des Landes de lui délivrer un titre de séjour étudiant.

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) « Pau : Gers, Landes, (…) ; ».

B..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 février 2026 par laquelle l’Office français

B C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Lanne qui s'en remet à ses écritures.

Bongrain, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, représentant M.