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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2405686_20240823
23 août 2024
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Mme A étant absente
2ème chambre
DTA_2203732_20230706
6 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être accueilli. 5.
DTA_2101697_20230630
30 juin 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 8.
DTA_2103004_20230718
18 juillet 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'association les Familles B ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2300852_20250610
10 juin 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Par ordonnance du 17 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 18 octobre 2024.
DTA_2300297_20250610
DTA_2300298_20250610
DTA_2403732_20240426
26 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Doucet, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - Mme B
DTA_2508558_20251010
10 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M
DTA_2509821_20251106
6 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - Mme
DTA_2303776_20230623
23 juin 2023
Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2510324_20251124
24 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2511198_20251217
17 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Sebbane, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. A..., assisté de M.
DTA_2410357_20241114
14 novembre 2024
moyens soulevés n'est fondé : - M.
DTA_2603435_20260423
23 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Murat, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - Mme
DTA_2307826_20230907
7 septembre 2023
Larue, magistrat désigné, qui a soulevé un moyen d'ordre public tiré de la méconnaissance du champ d'application de la loi dès lors que la situation de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300466_20230223
23 février 2023
affecter les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance ; la requérante ne peut se prévaloir d'une situation d'urgence alors qu'elle a tardé à saisir le juge des référés ; qu'aucun des moyens
DTA_2004017_20230418
18 avril 2023
Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été présentées le 23 mars 2023 par la commune d'Ingré, représentée par Me Madrid, qui conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
DTA_2202341_20220712
12 juillet 2022
Ils soutiennent : -qu'il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : *la décision est entachée d'une erreur de droit résultant de la prise en compte
3ème chambre
DTA_2202880_20250417
17 avril 2025
En ce qui concerne la rémunération des travaux supplémentaires : S'agissant de la lasure de la façade : 10.
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