Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

D A, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024, notifié le 23 janvier, par lequel le préfet de l'Essonne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, et un mémoire enregistré le 21 mai 2024 et présenté par Me Lienard-Leandri de la SELARL Verpont Avocats, alors désigné avocat commis

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten et représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Le 18 juillet 2023, Mme D a refusé son affectation à cette fin au collège Paul Froment de Sainte-Livrade-sur-Lot.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a demandé à bénéficier de l'aide dite " Métropole roule propre ! " le 9 février 2022.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Chartrelle, représentant les requérants, et de Me Perdu, représentant la commune de Canaples.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Lancien, représentant M.

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er décembre 2022, M.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

La SARL Les Carteliers et la SCI les Quatre-Vents sont propriétaires des terrains cadastrés CA 44 à 54 et 70, formant une unité foncière de 23 294 m² située montée des Carteliers, le Pas de Lieutaud

Liénard, rapporteur public, - et les observations de M. A, directeur général des services, représentant la commune de Saint-Leu-d'Esserent. Considérant ce qui suit : 1.