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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2501118_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
séjour mention « conjoint de français » et l’autorisant à séjourner en France du 17 février 2022 au 17 mai 2023.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510544_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par ordonnance du 16 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 17 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201007_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 décembre 2022, 5 janvier, 24 mars, 28 avril et 22 mai 2023 sous le n° 2201007, Mme I H, représentée par la Selarl MVA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300179_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 décembre 2022, 5 janvier, 24 mars, 28 avril et 22 mai 2023 sous le n° 2201007, Mme I H, représentée par la Selarl MVA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300850_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mme B A, ressortissante haïtienne née le 15 septembre 2003 à Léogane (Haïti), déclare être entrée sur le territoire français le 5 mars 2019, de manière irrégulière.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303555_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars, 28 avril et 29 novembre 2023 sous le n° 2303555, Mme B A épouse C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Cynthia
Source officielle10ème chambre
DTA_2402283_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B ne justifie pas de la nécessité pour lui d'effectuer un séjour de plus de quatre-vingt-dix jours sur le territoire français. 9.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306794_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
française () ". 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100426_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, ressortissant comorien né le 14 septembre 1993, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 7 décembre 2015.
Source officielleChambre 1
DTA_2400164_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... demande à être indemnisé de son préjudice moral et d’atteinte à son honneur.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200327_20220816
16 août 2022
16 août 2022
relatif à l'accompagnement des administrations de la Polynésie française à la dématérialisation des démarches administratives (Mes-démarches.gov.pf) publié au JOPF le 17 mai 2022, jusqu'au 17 août 2022
Source officielle11ème chambre
DTA_2203890_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, ressortissant ivoirien né en 1989, a sollicité, le 3 mars 2021, le renouvellement d'une carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de Français.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000848_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une ordonnance du 3 mars 2021, une expertise médicale a été ordonnée par le tribunal, et le Dr E a été désigné en qualité d'expert.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303310_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une réclamation contentieuse du 26 décembre 2022 rejetée par l’administration fiscale le 16 mai 2023, la société a contesté les impositions ainsi mises à sa charge.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307778_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206376_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
François Bodin-Hullin, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303932_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il soutient que : - l’arrêté litigieux, en tant qu’il l’invite à quitter le territoire français dans un délai d’un mois, ne lui fait pas obligation le territoire français ; - la décision de refus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400196_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401158_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 mai 2024 et 12 juillet 2024, la fédération française de rugby, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512602_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne (SOUS-PREFET DE TORCY) a classé sans suite sa demande de naturalisation (EN MENTIONNANT A TORT – S
Source officiellePage 23 sur 72