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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300431_20241107
7 novembre 2024
Salomon, président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique, M.
DTA_2400553_20251027
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la collectivité territoriale de Martinique conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400350_20240619
19 juin 2024
de la Martinique et de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2400351_20240619
DTA_2007152_20230103
3 janvier 2023
parcelles cadastrées AE n° 316 et AE n° 331, situées 715 route des Sermaises à Montbonnot-Saint-Martin, ensemble le rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montbonnot-Saint-Martin
DTA_2100708_20230504
4 mai 2023
B la somme demandée dans la même instance par la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique au même titre.
ORTA_2300267_20230804
4 août 2023
Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2300356_20231127
27 novembre 2023
public maritime.
ORTA_2300358_20231127
ORTA_2300371_20231130
30 novembre 2023
ORTA_2300374_20231130
ORTA_2300377_20231130
ORTA_2300378_20231205
5 décembre 2023
ORTA_2300381_20231130
DTA_2200389_20230406
6 avril 2023
Par une délibération du 24 mars 2022, notifiée le 27 avril suivant à la société intéressée par le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique, l'assemblée de Martinique
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300081_20230516
16 mai 2023
à Saint-Martin, en violation de sa liberté d'aller et de venir ; - les conditions du refus d'entrée qu'il a essuyé n'étaient pas réunies.
ORTA_2500301_20250523
23 mai 2025
Territoriale de Martinique) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) a implicitement rejeté son recours gracieux formé contre la
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201747_20230411
11 avril 2023
La société Martin demande l'extension des opérations d'expertise à la société MAF ainsi qu'à la société EUROMAF.
5ème Chambre
DTA_1902819_20221018
18 octobre 2022
F et Mme D, et de Me Debruge, représentant la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_1905503_20231206
6 décembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et par les consorts B, parties perdantes, sont rejetées.
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