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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2110904_20240314
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Pusch pour Enedis.
DTA_2103066_20230622
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102196_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2309690_20251201
1 décembre 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal d’annuler la convention du 22 septembre 2023 portant mise à disposition trimestrielle d’une salle communale au député Robin Reda pour l’année 2023, ainsi que par voie
4ème chambre
DTA_2402547_20260206
6 février 2026
Le rapport de Mme Flandre Olivier, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2501341_20250220
20 février 2025
Lors de l'audience publique du 20 février 2025, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.
DTA_2410902_20251128
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405391_20250113
13 janvier 2025
Article 3 : L'État versera à Me Olivier Giraudo une somme de 1 100 (mil cent) euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400735_20240502
2 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2024, Mme A, représentée par Me Olivier déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2508281_20250912
12 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flandre Olivier, conseillère ; - et les conclusions de Mme Senichault de Izaguirre, rapporteure publique.
DTA_2508468_20250912
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Mullié, présidente, Mme Laure Flandre-Olivier, conseillère, Mme Victoria Giesbert, conseillère.
DTA_2508630_20251010
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502966_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme B, représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2502970_20250416
B, représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511215_20250917
17 septembre 2025
représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le mur de soutènement de la propriété 648 chemin des oliviers
DTA_2511484_20251010
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600498_20260115
15 janvier 2026
C..., décédé, dont la succession est gérée par Me Olivier Roubaud qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des tiers du fait des désordres l’affectant (panne intermédiaire ruinée en about
DTA_2516097_20251223
23 décembre 2025
comme demandant, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 12 rue Olivier
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301605_20230719
19 juillet 2023
A B, représenté par Me Olivier-Dovy, avocate, demande au juge des référés: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 9 juin 2023 par lequel le président de la communauté d'agglomération du
3ème Chambre
DTA_2301958_20230602
2 juin 2023
Article 3 : Sous réserve que Me Kuhn-Massot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Olivier Kuhn-Massot, avocat de
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