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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2200795_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
le coût d'une telle assistance étant évalué d'une part, selon le taux horaire de 14 euros, et d'autre part, par application du coefficient de 38,527 issu du barème de capitalisation de la Gazette du Palais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001972_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En retenant un taux de l'euro de rente fixé à 34,481 par le barème de capitalisation 2020 publié par la Gazette du Palais (taux d'intérêt égal à 0 %), son préjudice doit être évalué à la somme de 13 707,58
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205770_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Sur la base du barème de capitalisation publié à la Gazette du Palais au titre de l’année 2025, une somme supplémentaire de 12 560 euros doit lui être accordée pour le renouvellement de ce matériel après
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500746_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Le Pallabre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 122-2 du code de l'environnement : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500747_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 15 avril 2025, la SNC Biraud-Arnault, représenté par Me Le Pallabre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302297_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
rassemblement de personnes sur la voie publique dans la commune de Cannes pendant le 76ème festival international du film de Cannes, du 16 au 28 mai 2023, à l’intérieur d’un périmètre délimité aux abords du Palais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100084_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
déplacement futurs soient indemnisés sous forme de capital et qu'ils soient évalués en tenant compte de son âge à la date du présent jugement et du barème annuel de capitalisation de la Gazette du Palais
Source officielle4ème chambre
DTA_2003745_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il y a lieu de se référer au barème de capitalisation publié en 2022 à la Gazette du Palais. 15. Compte tenu du montant figurant au point 9 relatif au traitement versé à M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1819117_20230216
16 février 2023
16 février 2023
l'AP-HP à lui verser la somme de 187 428 euros, correspondant à la capitalisation de ces sommes pour une victime âgée de 34 ans à la date du présent jugement, en application du barème de la Gazette du Palais
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904509_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
retenant un prix de rente viagère de 25,299, compte tenu de l'âge du requérant à la date de consolidation de son état de santé (61 ans), en application du barème de capitalisation publié à la Gazette du Palais
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315587_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
évocatrice pour la clientèle qu’elle vise pour son établissement quatre étoiles et qu’elle est notamment portée par l’adhésion à cette marque d’un établissement parisien bénéficiant du classement en palace
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315590_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
particulièrement évocatrice pour la clientèle qu’elle vise pour son établissement et qu’elle est notamment portée par l’adhésion à cette marque d’un établissement parisien bénéficiant du classement en palace
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2401110_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
période, entre le 13 septembre 2015 et le 1er septembre 2018, le montant de base de 36 867,46 euros peut être capitalisé sur cette période, en s'inspirant du barème de capitalisation de la Gazette du palais
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303829_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A n'apporte aucun élément de nature à démontrer qu'il aurait cherché à exercer un recours devant le tribunal administratif lorsqu'il était au dépôt du palais de justice préalablement à sa comparution immédiate
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303318_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La société Spartacap Investments I a déposé, le 18 juillet 2023, une demande de permis de démolir l'ancien tribunal pour mineurs et démolitions partielles de volumes dans l'enceinte de l'ancien palais
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2208843_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il résulte du bordereau de dépôt des effets au dépôt du palais de justice de Paris du 9 août 2012 ainsi que du bordereau d'inventaire arrivant de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis du 10 août 2012 que
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501298_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par l'arrêté du 10 mars 2025 mentionné au point 1, pris à l'occasion du MIPIM qui se tient au palais des festivals à Cannes du lundi 10 mars au vendredi 14 mars 2025, le maire de Cannes a interdit, du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500471_20250203
3 février 2025
3 février 2025
greffier de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 29 janvier 2025, ils ont été convoqués à l'audience du 30 janvier 2025, ce courrier mentionnant qu'elle serait organisée par visioconférence entre le palais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105823_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
douze mois ayant précédé la décision attaquée, soit du 26 novembre 2019 au 14 avril 2021, il ressort des bulletins de paie produits, et en ne tenant compte que de l'emploi en CDI à la brasserie du Palace
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002883_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le requérant ne peut donc utilement se prévaloir de la situation de son exploitation au Palais, sur Belle-Île-en-Mer, en zone défavorisée, sur le fondement d'un tel document. 7.
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