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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2420032_20260409
9 avril 2026
A..., ressortissante philippine née le 22 février 1993 à Narra Palawan (Philippines) déclare être entrée en France en 2013.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217690_20230124
24 janvier 2023
Mme B, ressortissante Philippine, né le 23 mars 1989, est entrée régulièrement en France selon ses déclarations le 1er mai 2017.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503282_20250319
19 mars 2025
Marowski, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme A C, qui fait valoir que, contrairement à ce que suggère le préfet dans son mémoire en réplique, il est établi que Mme
DTA_2507078_20250522
22 mai 2025
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. E et de Mme F C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
6ème Chambre
DTA_2203011_20230525
25 mai 2023
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2207529_20220713
13 juillet 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 juillet 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme E.
5ème Chambre
DTA_2202426_20230511
11 mai 2023
A B, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 10 novembre 2021, lui refusant la délivrance
2ème Chambre
DTA_2315110_20240710
10 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2409267_20250312
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, magistrat désigné, - et les observations de Me Philippon, représentant M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500107_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Benjamin Philippon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 décembre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202338_20220711
11 juillet 2022
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel la maire de Rognac a mis fin à son contrat de travail à compter du 17 décembre 2021 ainsi
ORTA_2601525_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205972_20250123
23 janvier 2025
Par un courrier, enregistré le 4 décembre 2024, Mme A B, ressortissante philippine, née le 22 juin 1962, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323362_20231017
17 octobre 2023
C a pris un vol le 12 octobre 2023 à 16h05 en direction de Doha, puis le 13 octobre 2023 à 02h00 en direction de Manille, aux Philippines, pays dont il a la nationalité.
ORTA_2309608_20240115
15 janvier 2024
faisant suite à l'ordonnance de renvoi prise le 10 octobre 2023 par la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris, la société par actions simplifiée (SAS) RPPC, représentée par Me Philippot
DTA_2520033_20251218
18 décembre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Philippon, avocat du requérant, en présence de ce dernier. Le préfet de la Loire-Atlantique n’était ni présent ni représenté.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2507134_20250522
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2001597_20220908
8 septembre 2022
B C, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le préfet de la Loire-Atlantique, de sa demande tendant à l'échange de son permis
DTA_2105293_20231011
11 octobre 2023
B A, représenté par Me'Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2021 par lequel la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403246_20250226
26 février 2025
B A, représenté par Me Benjamin Philippon, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son permis de
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