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B..., représentée par Me Leroux, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

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Reconduite à la frontière

DTA_2303910_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300941_20230405

Administratif

5 avril 2023

Leroux président candidat à sa succession et sont sollicitées par les candidats à l'élection.

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Reconduite à la frontière

DTA_2301633_20230426

Administratif

26 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303684_20231221

Administratif

21 décembre 2023

B E et Mme A E, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503575_20250729

Administratif

29 juillet 2025

C E et Mme B E née F, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille A F E, représentés par la Selarl Jegu Leroux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504871_20251021

Administratif

21 octobre 2025

D..., représentés par Me Jegu de la Selarl Jegu Leroux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600475_20260128

Administratif

28 janvier 2026

B..., représentée par la SELARL Jegu Leroux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

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4 ème Chambre

DTA_2403124_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2024 et 31 janvier 2025, l’EARL de la Chapelle Saint Marc, représentée par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403814_20250314

Administratif

14 mars 2025

E D, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de la prise en charge

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Reconduite à la frontière

DTA_2303079_20230414

Administratif

14 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2507824_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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4 ème Chambre

DTA_2502816_20251205

Administratif

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511166_20251127

Administratif

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Leroy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite portant

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512047_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, la société à responsabilité limitée SR2C, représenté par Me Leroy, demande au juge des référés, statuant en application des

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600759_20260320

Administratif

20 mars 2026

un état descriptif technique et qualitatif des immeubles avoisinants son projet de réhabilitation du bâtiment « Duchasseint » situé Place de Prague sur la parcelle cadastrée AR 126 sur la commune de Lezoux

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Juge unique - 3ème chambre

DTA_2302153_20250319

Administratif

19 mars 2025

Vu les procédures suivantes : I° Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023 sous le n°2302153, Mme A B, représentée par Me Leroy, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2404409_20250203

Administratif

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés le 23 février 2024 et le 6 janvier 2025, Mme B représentée par Me Lecour demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513393_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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4ème Chambre

DTA_2011803_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020, la SCI L'Hirondelle, représentée par Me Léron, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis par la commune

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