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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_1906466_20220713
13 juillet 2022
B produit des certificats médicaux de son médecin traitant, dont l'un en particulier, du 12 juin 2019, indique, nonobstant sa faible lisibilité, que consécutivement à la névralgie du nerf médian du poignet
1ère Chambre
DTA_1904371_20221018
18 octobre 2022
Elle fait valoir que cette chute lui a occasionné des blessures à la bouche, aux dents, au poignet droit et au genou gauche.
6ème Chambre
DTA_2202320_20240227
27 février 2024
Mme C, agent d'entretien et de nettoyage employée par la commune de Valence, a fait, le 11 octobre 2019, une chute qui lui a occasionné une fracture du poignet droit.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203348_20230421
21 avril 2023
B invoque son état de santé, en soutenant que maçon salarié, il a subi en 2019 un accident de travail au niveau du poignet de la main gauche avec de graves séquelles, qu'il souffre d'une réaction dépressive
DTA_2109712_20250527
27 mai 2025
Cette chute lui a causé une fracture du poignet et du majeur droit, qui ont nécessité trois interventions chirurgicales.
Juge social
DTA_2203921_20230509
9 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A est atteinte de cervicalgies nécessitant le port régulier d'une minerve, d'une tendinopathie, d'une tendinite au poignet droit qui a nécessité une intervention chirurgicale
7ème Chambre
DTA_1805308_20221005
5 octobre 2022
Le 27 mai 2012, elle a été victime d'une entorse du poignet droit avec douleur dans la zone du scaphoïde sans lésion osseuse sous-jacente, dont les séquelles ont été reconnues comme imputables au service
Chambre 2
DTA_2101795_20220707
7 juillet 2022
orthopédique qui indique qu'elle a présenté une fracture de l'extrémité distale du radius gauche en 2020 mais qu'elle a refusé le traitement chirurgical et qu'elle présente donc des douleurs résiduelles du poignet
DTA_2101949_20250710
10 juillet 2025
Le 25 janvier 2017, Mme C... a été victime d’une fracture au poignet gauche reconnue imputable au service.
2ème chambre
DTA_2105003_20240220
20 février 2024
Cependant, à l'occasion d'une consultation effectuée par un chirurgien orthopédiste exerçant à La Réunion, ce dernier a, le 9 décembre 2020, pratiqué une ostéotomie destinée à réaxer le poignet par la
6e Section - 3e Chambre
DTA_2317198_20250102
2 janvier 2025
B, né le 1er août 1982, victime d'un accident de la voie publique ayant entraîné une fracture de l'humérus, du poignet droit et une lésion du plexus brachial droit en 2005, a subi plusieurs interventions
5e chambre
DTA_2309148_20250923
23 septembre 2025
également constaté au cours de cet examen qu’il n’existait pas de signe d’instabilité de la coiffe ou de rupture secondaire, ni de conflit sous-acromial, que les examens orthopédiques du coude et du poignet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309221_20230721
21 juillet 2023
certificat médical du 14 juin 2023, postérieur à la date de la décision attaquée, Mme A, en se bornant à verser à l'instance des ordonnances et des documents prescrivant une radiographie des mains, poignets
DTA_2300446_20230406
6 avril 2023
Enfin, si la requérante a été victime d'une fracture aux deux poignets à la suite d'une chute, cette seule circonstance ne permet pas de justifier son admission au séjour en France, alors au demeurant
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2300130_20240522
22 mai 2024
Morbihan a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la carte mobilité inclusion (CMI) mention stationnement pour les personnes handicapées ; Elle soutient que : - elle souffre de tendinopathie du poignet
DTA_2401759_20260105
5 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., assistante sociale, a été recrutée le 2 janvier 2009 par l’hôpital de Poligny, devenu le centre hospitalier intercommunal (CHI) du Pays du Revermont en 2018.
Juge unique 8
DTA_2106743_20220915
15 septembre 2022
C de l'invalidation de son permis de conduire à la suite d'un solde de points nul.
3 ème Chambre
DTA_2201713_20241114
14 novembre 2024
L'intéressée, qui demeure affligée d'une diminution de la force de flexion du poignet droit, consécutive à cet accident médical, a été placée en retraite anticipée pour invalidité à compter du 1er juillet
1ère chambre
DTA_2302435_20251107
7 novembre 2025
En vertu des dispositions citées au point 2, les caisses de sécurité sociale et les organismes assureurs exercent un droit propre lorsqu’ils saisissent le juge d'une demande tendant à ce que l'auteur du
DTA_2200302_20260312
12 mars 2026
hospitalier départemental de Vendée (CHDV) depuis l’année 1995, a été victime, le 14 mai 2016, d’un accident reconnu imputable au service par l’établissement de santé et s’étant traduit par une fêlure au poignet
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