CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

92 640 résultats pour « REUTER Expéditions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205379_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 31 mars 2023. Le président de la 4ème chambre, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400119_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204450_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 31 mars 2023. Le président de la 4ème chambre, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200212_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509484_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans ces conditions, Mme B... est réputée s’être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500732_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

En l'espèce, la sanction en litige est justifiée par l'atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement et à la réputation de l'université causée notamment par la diffusion, par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510699_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Elle a par ailleurs indiqué que le secrétaire général avait été désigné oralement par la rectrice de l'académie pour présider la commission administrative paritaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306398_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510002_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ».

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2201305_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon lui a infligé un blâme ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Lyon de retirer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301903_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Copie en sera transmise à la rectrice de l'académie de Dijon. Fait à Dijon, le 26 septembre 2025. Le président, O.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2024958_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Une copie en sera adressée pour information au recteur de l'académie de Toulouse Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204597_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 31 mars 2023. Le président de la 4ème chambre, T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301783_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Article 3 : Il est enjoint au recteur de l’académie de Bordeaux de prononcer l’admission à la retraite de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506031_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404191_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Un mémoire en défense, présenté par le recteur de l’académie de Toulouse, a été enregistré le 2 avril 2026, mais n’a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502816_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301417_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D et à la rectrice de l'académie de Besançon. Fait à Besançon le 25 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208858_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Copie en sera faite à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 18 décembre 2025. La présidente, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205294_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.

Source officielle

Page 23 sur 4632

← PrécédentSuivant →