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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205379_20230331
31 mars 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 31 mars 2023. Le président de la 4ème chambre, T.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400119_20241121
21 novembre 2024
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 3.
ORTA_2204450_20230331
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200212_20220729
29 juillet 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509484_20260427
27 avril 2026
Dans ces conditions, Mme B... est réputée s’être désistée de sa requête.
3ème Chambre
DTA_2500732_20250730
30 juillet 2025
En l'espèce, la sanction en litige est justifiée par l'atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement et à la réputation de l'université causée notamment par la diffusion, par M.
DTA_2510699_20250911
11 septembre 2025
Elle a par ailleurs indiqué que le secrétaire général avait été désigné oralement par la rectrice de l'académie pour présider la commission administrative paritaire.
ORTA_2306398_20240108
8 janvier 2024
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ".
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510002_20250930
30 septembre 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ».
JU 7ème chambre
DTA_2201305_20231114
14 novembre 2023
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon lui a infligé un blâme ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Lyon de retirer
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301903_20250926
26 septembre 2025
Copie en sera transmise à la rectrice de l'académie de Dijon. Fait à Dijon, le 26 septembre 2025. Le président, O.
3ème chambre
DTA_2024958_20220930
30 septembre 2022
Une copie en sera adressée pour information au recteur de l'académie de Toulouse Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
ORTA_2204597_20230331
1ère Chambre
DTA_2301783_20260303
3 mars 2026
Article 3 : Il est enjoint au recteur de l’académie de Bordeaux de prononcer l’admission à la retraite de M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506031_20260216
16 février 2026
A défaut, le requérant est réputé s’être désisté.
ORTA_2404191_20260417
17 avril 2026
Un mémoire en défense, présenté par le recteur de l’académie de Toulouse, a été enregistré le 2 avril 2026, mais n’a pas été communiqué.
ORTA_2502816_20251014
14 octobre 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ». 3.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301417_20231025
25 octobre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D et à la rectrice de l'académie de Besançon. Fait à Besançon le 25 octobre 2023.
ORTA_2208858_20251218
18 décembre 2025
Copie en sera faite à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 18 décembre 2025. La présidente, P.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205294_20220916
16 septembre 2022
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.
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