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2 636 résultats pour « Ruault-Haas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2207820_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100394_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le rapporteur, Signé P.Y. CABAL Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202111_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102163_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le rapporteur, Signé P.Y. CABAL Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403884_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. L'assesseure la plus ancienne, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404026_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. L'assesseure la plus ancienne Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408621_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseure la plus ancienne Signé A. FAYARD Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408634_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseure la plus ancienne Signé A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300043_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruault, substituant Me Moyersoen, représentant la société VAFC. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300492_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, signé P.-Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404429_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Haas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301587_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

le versement à Me Hass de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500265_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Haas, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301745_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

versement entraînant renonciation de Me Haas à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204162_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Haas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301284_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme C B D, représentée par Me Haas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401672_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Il a mis à la charge de l'Etat une somme globale de 1 600 euros à verser à Me Haas, conseil de M. et Mme C, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508338_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509866_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510519_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle

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