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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501374_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103043_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B E A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400143_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2313945_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 novembre 2023 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403948_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 14

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2427047_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2428666_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432277_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 2 de l'ordonnance

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416555_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D..., représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2422129_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 août 2024 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour et a procédé au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315050_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310041_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A B, représenté par Me Sangue demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203733_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C D, représenté par Me Sangue, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516883_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518545_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2025 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520064_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

D B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel la préfète de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520126_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522747_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522861_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523492_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle

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