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1 001 résultats pour « Simon Parier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (8)

DTA_2102867_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209757_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

D'une part, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206867_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / () ". 16.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400398_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Champain, substituant Me Simon, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2427998_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, représenté par Me Simond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224881_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative: " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302771_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de travaux d'extension et de création d'un nouvel atelier de maintenance de trains sur le site du technicentre de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508810_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

D E, demeurant 4 rue Alphonse Simon à Perpignan (66000) et à M. B E, demeurant 54 route de Florissant à Genève (1206) en Suisse.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202434_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413111_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

D’une part, l’ordonnance du 25 janvier 2023 désignant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500453_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

procédure suivante : Par un courriel du 7 février 2025 Mme Diane Grandchamp, secrétaire fédérale de la fédération nationale agroalimentaire forestière - CGT (FNAF-CGT) dont le siège est situé 263 rue de Paris

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301627_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209961_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010255_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400814_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223733_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312242_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A B, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304888_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Pour intéressantes que soient ces données, elles ne sauraient caractériser l'urgence dans le cadre de l'aménagement d'un parc très localisé et qui ne concerne qu'une partie de la population avonnaise pour

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600509_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Simon en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503834_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure.

Source officielle

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