Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2117341_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2021 et 8 avril 2022, la société Wor ingénierie, représentée par Me de Thier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202498_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C B, représenté par la SELARL de Thiers Avocats, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en
Source officielleChambre 1
DTA_2400119_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La décision attaquée est signée par Mme B, sous-préfète de Thiers, qui bénéficiait d'une délégation de signature selon un arrêté du 27 décembre 2022 du préfet du Puy-de-Dôme, régulièrement publié le même
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2317198_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A B, représenté par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 18 743 euros en réparation des
Source officielleChambre DALO
DTA_2306035_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 juin 2023 et 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Thisse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleChambre DALO
DTA_2209524_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B..., représenté par Me Thisse demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 9 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de la carence
Source officielle9ème chambre
DTA_2216439_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A, ressortissant sénégalais né le 10 novembre 1986 à Thies, a déposé le 25 février 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202913_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
F A, se disant ressortissant sénégalais né le 26 septembre 1981 à Thiès, a été interpellé le 9 mars 2022 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle à la descente d'un avion en provenance de Zurich (Suisse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107424_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
C F, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2205188_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
D B, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de
Source officielle1ère chambre
DTA_2401569_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 23 juillet 2002 à Thiès (Sénégal), déclare être entrée en France le 7 octobre 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2407604_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., née le 29 mai 1992 à Thies. Une attestation d’existence d’acte n° 964/2013 établie le 29 juillet 2025 est également versée à l’instance.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2427039_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, ressortissant sénégalais né le 17 janvier 1972 à Thiès, entré en France en 2014 selon ses déclarations, a sollicité le 16 novembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2415417_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Toutefois, les requérants produisent une attestation de l’administrateur de greffe du tribunal d’instance de Thiès du 16 mai 2023 aux termes de laquelle le jugement supplétif d’acte de naissance de Mme
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223680_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A, ressortissant sénégalais né le 17 janvier 1972 à Thiès, entré en France à une date non déclarée, a sollicité le 16 novembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2223060_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A E, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301892_20230807
7 août 2023
7 août 2023
l'Hôtel de Ville, la place Victor Hugo, la place de la Madeleine, la square Guelendjik, la rue Georges Gauthier, le boulevard Denfert Rochereau, la place Delivertoux, la rue Fernand Laporte, le boulevard Thiers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500399_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En l'espèce, si le requérant a été interpellé sur la commune de Bizeneuille dans l'Allier, il est assigné à résidence à Thiers, dans le Puy-de-Dôme.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301053_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En premier lieu, les arrêtés du 20 mai 2023 ont été signés par Mme B A, sous-préfète de Thiers, en vertu d'une délégation accordée le 2 décembre 2022 régulièrement publiée le même jour.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ces travaux ont conduit à la fermeture à la circulation à tout véhicule dans la rue d'Angleterre, dans le tronçon compris entre l'avenue Thiers et la place Saetonne, ainsi que dans la rue de Belgique,
Source officiellePage 23 sur 28