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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203446_20221031
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, le président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry demande au juge des référés, de désigner un expert en application
DTA_2203444_20221031
Un exemplaire de ce rapport sera notifié au président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry et à M.
ORTA_2000994_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 17 avril 2020, la communauté de communes Picardie des Châteaux doit être regardée comme demandant au
4ème chambre
DTA_2201861_20240502
2 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Château Altimar est rejetée.
DTA_2202446_20221208
8 décembre 2022
, un huissier ou un expert dans le but de : - se rendre au centre pénitentiaire de Château-Thierry ; - se faire communiquer tous les documents et les pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission
3ème chambre
DTA_2103707_20231013
13 octobre 2023
au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 15 mars 2021 par lequel le maire d'Aigremont a réglementé du 29 mars au 16 avril 2021 la circulation place du Château
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401359_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la commune de Château-Renault (Indre-et-Loire) demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de
CHAMBRE 3
DTA_2202486_20250917
17 septembre 2025
Côte Landes Nature a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Lévignacq (40170) en tant qu'elle modifie l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du site du château
1ère Chambre
DTA_2004192_20230202
2 février 2023
Par suite, le centre hospitalier de Château-Thierry n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304498_20231213
13 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la SCI Château Saint Ferréol n'est pas fondée à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 novembre 2023.
DTA_2306272_20251120
20 novembre 2025
Par la requête visée ci-dessus, la SAS Château La Grave demande au tribunal d’annuler la décision du 20 juillet 2022.
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
le Château (60640) ; * M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303054_20240507
7 mai 2024
Métalliques n'inclut pas la fourniture de panneaux de couverture mais uniquement la fabrication de chéneaux métallique ; - la part de responsabilité de la société Chéneaux Métalliques retenue revêt
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205722_20221104
4 novembre 2022
représentée par son maire, demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré section A 143 situé sur son territoire au 4, Place du Château
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413949_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, la société Château de la Gaude, représentée par Me Galissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - le titre de recette
ORTA_2002748_20221110
10 novembre 2022
août 2020, la commune de Blérancourt doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le président de la communauté de communes Picardie des Châteaux
DTA_2100696_20230418
18 avril 2023
Il résulte de l'instruction que par acte du 26 juillet 2016, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Château d'Arcadie " a cédé à la SCI Côte Basque l'immeuble bâti dénommé Château Boulart, anciennement
5ème Chambre
DTA_2103070_20230928
28 septembre 2023
B a été informé qu'une demande concurrente, émanant de la SCEA Château Saint -Julien, avait également été déposée pour l'exploitation de cette parcelle.
DTA_2314161_20251104
4 novembre 2025
d’Olonne ; - elle méconnaît les dispositions de l’article Ue11 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Château d’Olonne ; - la substitution de motifs demandée par la commune dans son
9ème chambre
DTA_2406092_20260408
8 avril 2026
Bastian, rapporteur public, - et les observations de Me Raoux, substituant Me Lortat-Jacob, représentant la SAS Service Bâtiment du Château.
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