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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2109294_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2112225_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108271_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, M. B La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004647_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022 . Le Président, Signé M. A L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2013386_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004295_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002964_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé F.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203034_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109900_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le Président-rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106916_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106932_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106448_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2116884_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. B La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106182_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. H La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106517_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205331_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402877_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Youssef Naili, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2425197_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2426679_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2427632_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

Source officielle

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